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LEP et avis d'imposition

lolofra Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 19:59
 Gérard - 30 oct. 2013 à 09:33
Bonjour,

Ma banque m'a demandé mon avis d'imposition pour mon LEP ,et me dit qu'elle doit obligatoirement le scanner . Est-ce légal ? Les autres années je faisais une déclaration sur l'honneur et la banque tamponnait mon avis d'imposition ....et cela suffisait ...apparemment plus maintenant...
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3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
29 oct. 2013 à 20:01
Bonsoir,

" Est-ce légal ?"

Bien sûr, c'est même obligatoire.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Gérard
30 oct. 2013 à 08:36
Le scan...pas trop ...:=))
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Germain
30 oct. 2013 à 08:52
Si. Tout évolue cher Gégé. Il faut prouver aux instances de surveillance bancaires que l'on a fait correctement le boulot. Avant on gardait une photocopie papier, le papier disparait...
0
Réponse 3 / 3
Gérard
30 oct. 2013 à 09:33
Je n'étais pas réveillé !....je viens de travailler sur un truc qui permet de retrouver directement le résultat du scan à partir d'une info "justificatif fourni" sur le compte...
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