LEP et avis d'imposition

lolofra Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,

Ma banque m'a demandé mon avis d'imposition pour mon LEP ,et me dit qu'elle doit obligatoirement le scanner . Est-ce légal ? Les autres années je faisais une déclaration sur l'honneur et la banque tamponnait mon avis d'imposition ....et cela suffisait ...apparemment plus maintenant...

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonsoir,

    " Est-ce légal ?"

    Bien sûr, c'est même obligatoire.

    Cordialement
    0
  2. Gérard
     
    Le scan...pas trop ...:=))
    0
    1. Germain
       
      Si. Tout évolue cher Gégé. Il faut prouver aux instances de surveillance bancaires que l'on a fait correctement le boulot. Avant on gardait une photocopie papier, le papier disparait...
      0
  3. Gérard
     
    Je n'étais pas réveillé !....je viens de travailler sur un truc qui permet de retrouver directement le résultat du scan à partir d'une info "justificatif fourni" sur le compte...
    0

Discussions similaires

J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés
janemusette -
rami -

14 réponses
avis d'imposition après correction , mais montant déjà payé
Enigma1978 -
BobotDF -

3 réponses
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses