Pension de reversion pour un homme

sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - Modifié par sophiacaro le 29/10/2013 à 07:47
 sophiacaro - 30 oct. 2013 à 23:31
Bonjour,

Mon père a été marié 2 fois, divorcé 2 fois, pas d'enfant issu du 2ème mariage. Ils ont divorcé à leur tour il y a quelques années. Sa seconde épouse s'est remariée, puis son dernier mari est décédé.
Cette seconde épouse est décédée à son tour courant 2013 ( cette femme n'a jamais eu d'enfant).
Mon père, resté marié plusieurs années à cette femme puis divorcé, peut-il prétendre à une pension de reversion ? Mon père n'était donc pas le dernier époux, etc.
Par avance, merci de votre réponse.
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3 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 30/10/2013 à 19:47
il a droit à une pension de réversion en totalité s'il est le seul mari vivant ou à partager s'il existe un autre ex mari vivant au prorata des années de mariage passés par chacun d'eux avec la défunte
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Merci "relou" de votre réponse.

Entendu, c'est un peu ce que je pensais. Reste à savoir s'il y a un autre "ex-époux" vivant.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 oct. 2013 à 09:06
Bonjour,

les principes de la pension de reversion sont différents selon le régime du défunt, ex-salarié du privé, ou ex-fonctionnaire.

La reversion d'un salarié du privé est versée selon les revenus de l'ex-conjoint survivant et bien-sûr au prorata des années de mariage mais elle est peut-être versée si les conditions de revenus le permettent même si le "survivant" est de nouveau en couple (marié ou pas) par contre si nouveau couple, elle ne serait pas versée si la personne décédée était fonctionnaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378

Cordialement
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:24
Merci Doris33,

L'ex-épouse était effectivement fonctionnaire, je suppose, puisqu'elle était prof de math en établissement public. Ca expliquerait pourquoi mon père n'a reçu aucun certificat de décès, par notaire ou autre voie officielle.
Cependant, mon père ne s'est pas remarié après avoir divorcé de cette femme. Mais elle, s'était remarié après couple avec mon père. Si je vous suis bien, c'est donc le fait que cette femme ait été remariée après divorce d'avec mon père et d'avoir été fonctionnaire, que mon père ne peut pas prétendre à une demande de pension de réversion. Il en aurait été autrement si elle ne s'était pas remariée, c'est bien ça ? Merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 oct. 2013 à 09:29
Non, ce n'est pas cela ! -:))
Votre père, pour prétendre à une pension de reversion de la pension de retraite fonctionnaire de son ex-femme ne doit pas être en couple, quel qu'il soit officiel ou pas.

Qu'en est-il ?

Ca expliquerait pourquoi mon père n'a reçu aucun certificat de décès, par notaire ou autre voie officielle.
Ce n'est pas un notaire qui informe ni d'un décès, ni de la possibilité d'une reversion.

Si votre père vit seul, il peut faire la demande, combien d'années a-t-il été marié, et connaissez le nombre total d'années de mariage de la personne décédée.
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:29
Extrait de vos-droits.service public

"Ex-conjoint divorcé non remarié du fonctionnaire décédé

Vous devez remplir les mêmes conditions que le conjoint."
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 oct. 2013 à 09:33
Les lignes que vous rapportez sont en relation avec les lignes au-dessus.
Voilà l'ensemble :
Conjoint du fonctionnaire décédé
Vous devez avoir été marié avec le fonctionnaire décédé et remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont nés de ce mariage,

ou votre mariage a duré au moins 4 ans,

ou votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé,

ou le fonctionnaire décédé bénéficiait d'une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.

Attention : le concubinage ou le Pacs ne permet pas d'obtenir une pension de réversion.
Ex-conjoint divorcé non remarié du fonctionnaire décédé
Vous devez remplir les mêmes conditions que le conjoint.
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 09:38
Oui, c'est ça, donc, quand vous parlez de " par contre si nouveau couple", vous parlez de l'éventualité d'un nouveau couple formé du côté de l'ex-conjoint survivant ( mon père, dans le cas présent). D'après le site et le cas, il peut faire une demande, même si la défunte était fonctionnaire car pas de" nouveau couple" et les mêmes conditions que le conjoint sont réunies" ( + de 4 ans de mariage, par ex.).
Un autre problème se pose, c'est qu'il n'a pas de certificat de décès, aucun avis officiel, mais c'est encore autre chose !
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