Création d'asso : siret ou pas?
iso04200
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 01:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 29 oct. 2013 à 08:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 29 oct. 2013 à 08:21
A voir également:
- Création d'asso : siret ou pas?
- Création entreprise espagne avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Demande de création d'un taux personnalisé - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
- Création d'une entrée de terrain - Forum Immobilier
- UNE PARCELLE DE TERRAIN AVEC UN PETIT ETANG - Forum emprunt immobilier
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
29 oct. 2013 à 08:21
29 oct. 2013 à 08:21
Bonjour,
Une association doit demander un SIREN dans les cas suivants ;
- Si votre association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.
- Si vous avez un ou plusieurs salariés.
- Si vous percevez des subsides de l'état ou des collectivités locales.
Un seul cas suffit.
Une association doit demander un SIREN dans les cas suivants ;
- Si votre association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés.
- Si vous avez un ou plusieurs salariés.
- Si vous percevez des subsides de l'état ou des collectivités locales.
Un seul cas suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...