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Rupture conventionelle

lchantal86 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 13:07
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 20 oct. 2013 à 13:40
bonjour,

Mon patron me propose une rupture conventionelle.
D'après Légifrance dans ce cas il n'y a pas de préavis obligatoire mais sur la convention de la plasturgie dont je dépend cela n'est pas clair!
Quelqu'un connait il la réponse?
Merci par avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 oct. 2013 à 13:09
hello

pas de préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle .

que dit l'article de votre convention ?
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Réponse 2 / 4
lchantal86 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 13:14
La convention prévois 2 mois de préavis pour licenciementoudémission mais rien de précis sur la rupture conventionelle;
Merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 oct. 2013 à 13:14
la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission ...
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Réponse 3 / 4
lchantal86 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 13:19
c aussi ce que j'ai lu dans la conventioncollective;
Peut être y a t il des avenants particuliers!
Merci;
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 oct. 2013 à 13:33
non
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Réponse 4 / 4
lchantal86 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 13:39
merci beaucoup! j'ai rdv demain je vais voir ce que l'on me prpose!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 oct. 2013 à 13:40
lisez ceci histoire de savoir de quoi on va vous parler

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030
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