taux de T.V.A. sur travaux de branchements.

Question

T.V.A. au taux réduit.
Sur une construction de plus de 10 ans, louée à usage de résidence principale, il a fallu faire refaire la tranchée et remplacer le tuyau avec les raccords pour l'alimentation en eau potable. A quel taux l'entreprise (fourniture et pose) doit-elle soumettre sur sa facture le taux de T.V.A. ?

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

Taux de T.V.A. sur travaux de branchements.

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