Taux de T.V.A. sur travaux de branchements.
momabetafl
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Modifié par BmV le 16/10/2013 à 13:24
BmV Messages postés 91836 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 16 oct. 2013 à 13:24
BmV Messages postés 91836 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 16 oct. 2013 à 13:24
T.V.A. au taux réduit.
Sur une construction de plus de 10 ans, louée à usage de résidence principale, il a fallu faire refaire la tranchée et remplacer le tuyau avec les raccords pour l'alimentation en eau potable. A quel taux l'entreprise (fourniture et pose) doit-elle soumettre sur sa facture le taux de T.V.A. ?
Sur une construction de plus de 10 ans, louée à usage de résidence principale, il a fallu faire refaire la tranchée et remplacer le tuyau avec les raccords pour l'alimentation en eau potable. A quel taux l'entreprise (fourniture et pose) doit-elle soumettre sur sa facture le taux de T.V.A. ?
A voir également:
- Taux de T.V.A. sur travaux de branchements.
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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BmV
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16 oct. 2013 à 13:24
16 oct. 2013 à 13:24
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
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