Exoneration taxe d'habitation
jenny76200
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour,
je ne comprend pas le revenu a ne pas depasser pour l'éxoneration de la taxe d'habitation et redevance nous somme mariés et 2 enfants mineurs a charge pour moi cela fait donc 3 parts notre revenu fiscal de référence s'éléve a 17339e et sur le site il y a inscrits 10000e pour une1ere part et 2700 pour les demi part suivantes.
D'apres vous est ce que je dépasse le plafond?
merci de votre aide par avance
je ne comprend pas le revenu a ne pas depasser pour l'éxoneration de la taxe d'habitation et redevance nous somme mariés et 2 enfants mineurs a charge pour moi cela fait donc 3 parts notre revenu fiscal de référence s'éléve a 17339e et sur le site il y a inscrits 10000e pour une1ere part et 2700 pour les demi part suivantes.
D'apres vous est ce que je dépasse le plafond?
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2 réponses
L'exonération n'est pas dûe à la seule condition de revenu.
pour l'exonération il faut avoir plus de 60 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour l'exonération il faut avoir plus de 60 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
merci j'ai effectivement moins a payer que l'année derniere donc j'ai eu une reduction je ne depasse pas les 21000 correspondant aux 3 part nous avons le rsa activité mais pas le rsa socle donc j'avoue c 'est dommage car je suis dans l'impossibilité de les payer et l centre des impots refuse de donner une fuill d demand de degrvemnt sous motif que cette année pour en obtenir une il faut avoir eu 50% de revnu en moins que l'année précédente?
Ont ils le droit de nous refuser cette demande?
Ont ils le droit de nous refuser cette demande?
bonjour,
Oui, bien sûr, ils ont parfaitement le droit de refuser, comme la Trésorerie a le droit de vous refuser un étalement.Néanmoins, faîtes quand même une demande d'échéancie...et mensualisez-vous pour 2014 car la taxe d'habitation est à payer tous les ans.
Pour info, même les personnes au RSA paient une taxe d'habitation ( sauf si le RFR est à zéro ).
Oui, bien sûr, ils ont parfaitement le droit de refuser, comme la Trésorerie a le droit de vous refuser un étalement.Néanmoins, faîtes quand même une demande d'échéancie...et mensualisez-vous pour 2014 car la taxe d'habitation est à payer tous les ans.
Pour info, même les personnes au RSA paient une taxe d'habitation ( sauf si le RFR est à zéro ).
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