Exoneration taxe d'habitation

jenny76200 Messages postés 3 Statut Membre -  
 tof51430 -
bonjour,
je ne comprend pas le revenu a ne pas depasser pour l'éxoneration de la taxe d'habitation et redevance nous somme mariés et 2 enfants mineurs a charge pour moi cela fait donc 3 parts notre revenu fiscal de référence s'éléve a 17339e et sur le site il y a inscrits 10000e pour une1ere part et 2700 pour les demi part suivantes.
D'apres vous est ce que je dépasse le plafond?
merci de votre aide par avance

2 réponses

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    jenny76200 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci j'ai effectivement moins a payer que l'année derniere donc j'ai eu une reduction je ne depasse pas les 21000 correspondant aux 3 part nous avons le rsa activité mais pas le rsa socle donc j'avoue c 'est dommage car je suis dans l'impossibilité de les payer et l centre des impots refuse de donner une fuill d demand de degrvemnt sous motif que cette année pour en obtenir une il faut avoir eu 50% de revnu en moins que l'année précédente?
    Ont ils le droit de nous refuser cette demande?
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    1. tof51430
       
      bonjour,
      Oui, bien sûr, ils ont parfaitement le droit de refuser, comme la Trésorerie a le droit de vous refuser un étalement.Néanmoins, faîtes quand même une demande d'échéancie...et mensualisez-vous pour 2014 car la taxe d'habitation est à payer tous les ans.
      Pour info, même les personnes au RSA paient une taxe d'habitation ( sauf si le RFR est à zéro ).
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