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Capital décès

anrapben Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 11:26
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 15 oct. 2013 à 12:56
Au jour de son décès (le 16/09/2013) mon concubin était en retraite depuis 5 mois et demi. Il laisse un enfant mineur. peut-on prétendre au capital décès ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
15 oct. 2013 à 12:56
Bonjour,

le capital décès concerne un salarié ou voir conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005

Cordialement
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