Sujet Précédent Sujet Suivant

Capital décès

anrapben Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Au jour de son décès (le 16/09/2013) mon concubin était en retraite depuis 5 mois et demi. Il laisse un enfant mineur. peut-on prétendre au capital décès ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

le capital décès concerne un salarié ou voir conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005

Cordialement
0

Discussions similaires

Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
capital deces AG2R
joce -
joce -

2 réponses
capital deces probtp
blaseegil -
Paula -

7 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
assur capital
fifi -
ASILLY -

1 réponse