Infos sur taxe ordures menageres

nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 14 oct. 2013 à 11:12
nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 14 oct. 2013 à 19:04
Bonjour,

Je suis commerçant sur une petite zone commerciale de 8 commerçants située dans une ville de 6000 habitants environ.
Je suis locataire de mon local commercial sur cette zone depuis un an.
Mon propriétaire vient de me faire passer sa facture correspondante à la taxe ordures ménagères : 500 !!!
N'ayant pas de détail, pourriez-vous m'aider à comprendre sur ce que comprend réellement cette taxe?
Car n'ayant ni poubelle individuelle, ni container sur la zone, ni même de quelconque ramassage (hormis les cartons une fois par semaine par les employés communaux), ni aucun détail fourni par mon propriétaire, je trouve ce montant relativement élevé.
D'autant que sur l'autre côté de route, je sais que le montant est 2,5 moins élevé, certes pas sur une zone commerciale mais tout de même...
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir à ce sujet.
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2 réponses

Mam-zellebulle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 1
14 oct. 2013 à 11:19
Bonjour,

Votre propriétaire est dans l'obligation de vous fournir la copie de sa taxe foncière faisant apparaître le montant des ordures.
Ce montant doit être proratisé suivant le nombre de m² loué si vous êtes plusieurs locataires du même bâtiment.
Par contre, il vous les refacture avec de la TVA en sus !
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nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 2
14 oct. 2013 à 19:04
Merci pour cette réponse.
Si il m'a facturé la TVA en sus, elle n'apparaît pas sur la facture en tout cas...
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