Infos sur taxe ordures menageres
nico2480
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nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis commerçant sur une petite zone commerciale de 8 commerçants située dans une ville de 6000 habitants environ.
Je suis locataire de mon local commercial sur cette zone depuis un an.
Mon propriétaire vient de me faire passer sa facture correspondante à la taxe ordures ménagères : 500 !!!
N'ayant pas de détail, pourriez-vous m'aider à comprendre sur ce que comprend réellement cette taxe?
Car n'ayant ni poubelle individuelle, ni container sur la zone, ni même de quelconque ramassage (hormis les cartons une fois par semaine par les employés communaux), ni aucun détail fourni par mon propriétaire, je trouve ce montant relativement élevé.
D'autant que sur l'autre côté de route, je sais que le montant est 2,5 moins élevé, certes pas sur une zone commerciale mais tout de même...
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir à ce sujet.
Je suis commerçant sur une petite zone commerciale de 8 commerçants située dans une ville de 6000 habitants environ.
Je suis locataire de mon local commercial sur cette zone depuis un an.
Mon propriétaire vient de me faire passer sa facture correspondante à la taxe ordures ménagères : 500 !!!
N'ayant pas de détail, pourriez-vous m'aider à comprendre sur ce que comprend réellement cette taxe?
Car n'ayant ni poubelle individuelle, ni container sur la zone, ni même de quelconque ramassage (hormis les cartons une fois par semaine par les employés communaux), ni aucun détail fourni par mon propriétaire, je trouve ce montant relativement élevé.
D'autant que sur l'autre côté de route, je sais que le montant est 2,5 moins élevé, certes pas sur une zone commerciale mais tout de même...
Merci pour les renseignements que vous pourrez me fournir à ce sujet.
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2 réponses
Bonjour,
Votre propriétaire est dans l'obligation de vous fournir la copie de sa taxe foncière faisant apparaître le montant des ordures.
Ce montant doit être proratisé suivant le nombre de m² loué si vous êtes plusieurs locataires du même bâtiment.
Par contre, il vous les refacture avec de la TVA en sus !
Votre propriétaire est dans l'obligation de vous fournir la copie de sa taxe foncière faisant apparaître le montant des ordures.
Ce montant doit être proratisé suivant le nombre de m² loué si vous êtes plusieurs locataires du même bâtiment.
Par contre, il vous les refacture avec de la TVA en sus !
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