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Droit de cession parcelle camping

loskar29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 09:48
loskar29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 17:01
Bonjour
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je pose quand même ma question.
Je suis propriétaire d'un mobil home , je souhaite le vendre mais le camping demande un droit de cession de 2 000€ au nouveau propriétaire ce que augmente considérablement le prix d'achat du mobil home.
Est ce légal ? je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
13 oct. 2013 à 10:38
Bonjour
Hélas ... voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2
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Réponse 2 / 2
loskar29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013
13 oct. 2013 à 17:01
Une petite précision il s'agit de frais de rétrocession.
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