Droit de cession parcelle camping
loskar29
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loskar29 Messages postés 2 Statut Membre -
loskar29 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je pose quand même ma question.
Je suis propriétaire d'un mobil home , je souhaite le vendre mais le camping demande un droit de cession de 2 000€ au nouveau propriétaire ce que augmente considérablement le prix d'achat du mobil home.
Est ce légal ? je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Merci d'avance
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je pose quand même ma question.
Je suis propriétaire d'un mobil home , je souhaite le vendre mais le camping demande un droit de cession de 2 000€ au nouveau propriétaire ce que augmente considérablement le prix d'achat du mobil home.
Est ce légal ? je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Hélas ... voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2