Pourrais je garder mon logement hlm
bifaliette
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bifaliette -
bifaliette -
j habite dans un F4 depuis 32 ans mon mari est décédé en 2013 j ai 62 ans.
le bail est maintenant a mon nom
1 question pourrais je rester dans le logement. j ai pris une étudiante en septembre 2013
2 a partir de combien de temps que l organisme hlm doit me demander mon logement, pour plus petit.
Merci pour une réponse.
le bail est maintenant a mon nom
1 question pourrais je rester dans le logement. j ai pris une étudiante en septembre 2013
2 a partir de combien de temps que l organisme hlm doit me demander mon logement, pour plus petit.
Merci pour une réponse.
A voir également:
- Sous-occupation f4
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Logement hlm - Guide
- Remplacement d'une baignoire en HLM - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
" j ai pris une étudiante en septembre 2013 "
Que voulez-vous dire par là ? Elle vous verse un loyer ?
" j ai pris une étudiante en septembre 2013 "
Que voulez-vous dire par là ? Elle vous verse un loyer ?
Bonjour,
En matière de logements sociaux la sous-location est parfaitement réglementée.
L'office HLM peut vous proposer une mutation de logement : de votre F4 pour un F3. Elle ne peut en revanche vous forcer à partir ... mais si vous louez une pièce de votre logement sans aucune autorisation cela peut constituer un motif de rupture du bail .
Cordialement
En matière de logements sociaux la sous-location est parfaitement réglementée.
L'office HLM peut vous proposer une mutation de logement : de votre F4 pour un F3. Elle ne peut en revanche vous forcer à partir ... mais si vous louez une pièce de votre logement sans aucune autorisation cela peut constituer un motif de rupture du bail .
Cordialement
bonjour,
peut etre qu'il faudrait lire ce petit article
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
peut etre qu'il faudrait lire ce petit article
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
vous avez déjà pas le droit de louer une chambre a quiconque
petite précision puisque personne ne lit l'article
"La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après information du bailleur, une partie de leur logement :
à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap (CASF : L.114). Les sous-locataires doivent conclure avec ces personnes un contrat dont le contenu est défini (CASF : L.442-1),
à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d'un an renouvelable.
Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement. "
"La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après information du bailleur, une partie de leur logement :
à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap (CASF : L.114). Les sous-locataires doivent conclure avec ces personnes un contrat dont le contenu est défini (CASF : L.442-1),
à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d'un an renouvelable.
Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J héberge ma nièce qui est étudiante pas de loyer