Nettoyage d'une cave qui n'est pas sur mon bail

jbb40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 18:06
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 10 oct. 2013 à 12:45
Bonjour,

Ma question : ma propriétaire peut elle faire payer aux locataires le débarras de la cave de l'immeuble, sachant que celle ci n'apparait sur aucun de nos baux ?

Sa justification est que tout le monde ferme la porte de son appartement, mais pas la porte principale donnant sur la rue. Et donc la cave serait squattée, risque d'incendie, etc. Elle nous aurait déjà donné un avertissement oral.
Mon point de vue c'est que la cave ne fait pas partie du bien que je loue, aucun état des lieux de la cave n'a été fait lors de mon arrivée dans l'appartement et que donc je n'ai pas a payer pour ce nettoyage. Qui plus est nous payons déjà des charges incluant l'entretien des communs ...

Merci d'avance pour vos réponses rapides,

Cordialement,

JBB40

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
9 oct. 2013 à 18:26
Si cette cave n'apparaît pas dans votre bail vous n'avez rien a payer.Par contre si elle apparaît sur votre bail mais pas sur l'état des lieux vous êtes censé avoir reçu la cave en bon état
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 10/10/2013 à 12:48
Bonjour,

Auriez-vous utilisé une cave alors que n'apparaît pas inscrit sur votre bail de location, un lot n° cave dans le descriptif de la location ? Si vous n'avez pas reçu de clef permettant l'accès dans les parties communes caves et pour la cave, il n'y a aucune raison pour que votre propriétaire vous fasse participer aux frais qui auront été facturés pour débarrasser les parties communes ou pour cette cave.

Cordialement.
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jbb40 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 19:26
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Elle n'apparait pas sur le bail et c'est pour ca que je ne m'en suis pas inquiété.

Je continuerai donc à ne pas payer cette somme (cela fait maintenant 3 mois) et à ne payer que mon loyer. Mais le mois dernier l'agence ne m'a pas délivré de quittance pour mon loyer de septembre alors que je l'ai dument payé (certes sans cette somme).

Dois-je envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour obtenir une quittance ? Je croyais que c'était sur simple demande ...
De plus, étant donné que je vais quitter l'appartement en décembre (préavis déjà envoyé) comment devrais-je réagir si ils prélèvent cette somme sur ma caution ?

Je vous remercie encore pour vos réponses,

JBB40
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
9 oct. 2013 à 20:47
Faites un courrier recommandé a l'agence lui indiquant qu'aucune cave n'est présente sur votre bail et que donc vous n'avez rien a payer.Précisez aussi que si besoin vous saisirez le juge de proximité
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sauf que le nettoyage concerne (a priori) les parties communes
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