Accident entre deux chiens
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Sdv76
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ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 00:37
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 00:37
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ojuerdayl
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8 oct. 2013 à 00:37
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Bonsoir
Il me semble que le problème des chiens non tenus en laisse concerne la voie publique. Si vous étiez dans un lieu privé, cela ne doit pas rentrer en ligne de compte.
Le chien de votre neveu a détérioré quelque chose vous appartenant, par conséquent c'est sa responsabilité civile qui doit prendre en charge les "dégats" occasionnés.
Ojuerdayl
Il me semble que le problème des chiens non tenus en laisse concerne la voie publique. Si vous étiez dans un lieu privé, cela ne doit pas rentrer en ligne de compte.
Le chien de votre neveu a détérioré quelque chose vous appartenant, par conséquent c'est sa responsabilité civile qui doit prendre en charge les "dégats" occasionnés.
Ojuerdayl