Accident entre deux chiens

Résolu
Sdv76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 14:04
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 00:37
Bonjour
Mon chien s'est fait attaqué par le chien de mon neveu. Je l'ai vu se dresser sur ses pattes arrières (c'était un grand chien) et retomber sur le dos. Il en a eu tout l'arrière train paralysé et le véto, après examen nous a conseillé de l'euthanasie. Il n'était pas opérable.
Ma belle-soeur à contacté son assurance qui a enregistré le dossier.
Pour mon chien, c'est l'assurance défense recours qui marchera.
Toutefois, cette dernière me dit de me renseigner sur la jurisprudence concernant les chiens non tenus en laisse, me disant que l'autre assureur pourrait demander les torts partagés.
On m'a pourtant assuré que le fait que les chiens aient été en liberté chez moi ne devait pas poser de problème quant à la responsabilité du chien de mon neveu.
Qu'en est-il s'il vous plait ?
Merci

1 réponse

ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 32
8 oct. 2013 à 00:37
Bonsoir

Il me semble que le problème des chiens non tenus en laisse concerne la voie publique. Si vous étiez dans un lieu privé, cela ne doit pas rentrer en ligne de compte.
Le chien de votre neveu a détérioré quelque chose vous appartenant, par conséquent c'est sa responsabilité civile qui doit prendre en charge les "dégats" occasionnés.

Ojuerdayl
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