Une affaire compliquée
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MonsieurLolo
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Modifié par MonsieurLolo le 7/10/2013 à 14:00
MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 11:27
MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 11:27
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domdo76
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7 oct. 2013 à 14:43
7 oct. 2013 à 14:43
Bonjour
problème devenu classique dans ce genre de situation
Est-ce que le problème n'aurait pas pu être détecté plus tôt (trois jours avant la signature)?
la notification de l'hypothèque était bien actée dans le compromis ? si, oui, les seuls en faute sont les vendeurs qui savaient très bien qu'ils n'avaient pas la possibilité financière de régler la totalité du crédit restant et qui ont mené apparemment tout le monde en bateau
Si la banque postale refuse la levée d'hypothèque, quelle solution me reste-t-il?
- faire une offre supérieure de 10 000 puisque c'est la somme manquante qui bloque tout
- acheter avec l'hypothèque mais je ne vous le conseille pas
Que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu, serais-je dédommagé sachant que la faute en incombe aux vendeurs?
la levée d'hypothèque est une clause suspensive vous ne pouvez rien faire.
cdlt
problème devenu classique dans ce genre de situation
Est-ce que le problème n'aurait pas pu être détecté plus tôt (trois jours avant la signature)?
la notification de l'hypothèque était bien actée dans le compromis ? si, oui, les seuls en faute sont les vendeurs qui savaient très bien qu'ils n'avaient pas la possibilité financière de régler la totalité du crédit restant et qui ont mené apparemment tout le monde en bateau
Si la banque postale refuse la levée d'hypothèque, quelle solution me reste-t-il?
- faire une offre supérieure de 10 000 puisque c'est la somme manquante qui bloque tout
- acheter avec l'hypothèque mais je ne vous le conseille pas
Que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu, serais-je dédommagé sachant que la faute en incombe aux vendeurs?
la levée d'hypothèque est une clause suspensive vous ne pouvez rien faire.
cdlt
MonsieurLolo
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Modifié par MonsieurLolo le 7/10/2013 à 15:35
Modifié par MonsieurLolo le 7/10/2013 à 15:35
Bonjour et merci de votre réponse.
Rien n'est mentionné dans le compromis concernant l'hypothèque. Je pencherais plus pour de la bêtise pure et simple (hormis l'affaire de la grand-mère providentielle). Comparer les entrées et les sorties est à la portée de la plupart, n'est-ce pas?
Acheter avec l'hypothèque, en effet, je ne m'y risquerais pas, vu le sérieux de mes interlocuteurs.
La levée est donc une clause suspensive, même si rien n'est mentionné par écrit dans le compromis (il était par exemple dûment mentionné que la vente était conditionnée à l'acceptation de mon financement). J'imagine que c'est dans la loi, et donc inutile de le mentionner?
En tous cas, merci de vous être donné la peine de répondre, je n'ai plus qu'à attendre... J'en saurais normalement plus jeudi, mais je serais très surpris d'une décision positive de la banque postale...
Rien n'est mentionné dans le compromis concernant l'hypothèque. Je pencherais plus pour de la bêtise pure et simple (hormis l'affaire de la grand-mère providentielle). Comparer les entrées et les sorties est à la portée de la plupart, n'est-ce pas?
Acheter avec l'hypothèque, en effet, je ne m'y risquerais pas, vu le sérieux de mes interlocuteurs.
La levée est donc une clause suspensive, même si rien n'est mentionné par écrit dans le compromis (il était par exemple dûment mentionné que la vente était conditionnée à l'acceptation de mon financement). J'imagine que c'est dans la loi, et donc inutile de le mentionner?
En tous cas, merci de vous être donné la peine de répondre, je n'ai plus qu'à attendre... J'en saurais normalement plus jeudi, mais je serais très surpris d'une décision positive de la banque postale...
domdo76
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7 oct. 2013 à 16:08
7 oct. 2013 à 16:08
il est bizarre que cela ne soit pas mentionné dans le compromis, il y a toujours une clause avec une phrase type de ce genre, surtout que la quasi totalité des compromis sont pré-établis et que cette clause de l'état hypothécaire y figurent
"" le vendeur déclare que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. si des inscriptions hypothécaires se révélaient, il s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais. " etc...
c'est une clause conventionnelle, donc si elle n'y est pas ! la seule clause dite légale qui l'emporte qu'elle soit présente ou pas est celle de l'obtention d'un prêt.
je serais également très étonnée que la banque postale (enfin banque :-))) accepte mais sait-onn jamais
tenez nous au courant
"" le vendeur déclare que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. si des inscriptions hypothécaires se révélaient, il s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais. " etc...
c'est une clause conventionnelle, donc si elle n'y est pas ! la seule clause dite légale qui l'emporte qu'elle soit présente ou pas est celle de l'obtention d'un prêt.
je serais également très étonnée que la banque postale (enfin banque :-))) accepte mais sait-onn jamais
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MonsieurLolo
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7 oct. 2013 à 16:50
7 oct. 2013 à 16:50
En effet, elle est présente sur le compromis.
Je vous tiendrai au courant, et merci de votre temps...
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domdo76
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7 oct. 2013 à 16:52
7 oct. 2013 à 16:52
pas de quoi, bonne fin de journée
Bonsoir, je souhaitais vous donner des nouvelles du dossier.
J'ai été appelé cet après-midi par l'étude du notaire, qui s'est mis directement en contact avec le directeur de l'agence de la banque postale.
J'ignore le détail de la conversation, mais toujours est-il qu'il a accepté de procéder à la levée d'hypothèque.
J'ai par conséquent rendez-vous le 16 octobre pour la signature de l'acte authentique (joie!) et j'en apprendrai probablement davantage à ce moment-là.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés.
J'ai été appelé cet après-midi par l'étude du notaire, qui s'est mis directement en contact avec le directeur de l'agence de la banque postale.
J'ignore le détail de la conversation, mais toujours est-il qu'il a accepté de procéder à la levée d'hypothèque.
J'ai par conséquent rendez-vous le 16 octobre pour la signature de l'acte authentique (joie!) et j'en apprendrai probablement davantage à ce moment-là.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés.
domdo76
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9 oct. 2013 à 12:21
9 oct. 2013 à 12:21
Bonjour
très contente pour vous, l'appel du notaire a du faire mouche car la banque postale n'est guère sujette à faire des cadeaux et des arrangements, comme quoi tout arrive :-)
bonne suite et bon futur emménagement
très contente pour vous, l'appel du notaire a du faire mouche car la banque postale n'est guère sujette à faire des cadeaux et des arrangements, comme quoi tout arrive :-)
bonne suite et bon futur emménagement