Une affaire compliquée

Résolu
MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - Modifié par MonsieurLolo le 7/10/2013 à 14:00
MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 11:27
Bonjour,
j'ai signé un compromis afin d'acquérir une maison, avec une date de signature pour l'acte authentique au 9 septembre 2013.
Quelques jours avant le rendez-vous chez le notaire, je reçois un appel de l'agence immobilière m'avisant que, compte tenu que le prix de vente du bien ne couvre pas la totalité de l'emprunt du vendeur, la banque postale refuse de procéder à la main levée sur l'hypothèque.
Les vendeurs - un couple séparé - sont très difficiles à joindre. Mlle F informe l'agent immobilier que c'est M F., son ex-compagnon, qui doit apporter la différence. Le notaire parvient à avoir Mr F. au téléphone pour savoir de quelle manière ils comptaient se procurer la différence (soit environ 10.000 €). Le monsieur en question demande alors un délai pour obtenir un prêt familial auprès de sa grand-mère, qui devait revenir de vacances le 30 septembre.
La date du 30 passée, je reviens vers le notaire qui m'annonce ne plus parvenir à joindre Mr F. Quelques jours passent encore, et un coup de poing sur la table plus tard, l'agent immobilier et le notaire finissent par se rencontrer pour trouver une solution au problème et prennent contact ensemble avec la banque postale.
Ils découvrent finalement que M F. est aujourd'hui interdit bancaire, qu'il n'a apparemment jamais été sérieusement question que sa grand-mère vienne financer la différence et que Mlle P, son ex-compagne, n'a pas la capacité à souscrire un nouvel emprunt, celle-ci se retrouvant seule à payer les échéances du prêt, au titre de la solidarité entre co-emprunteurs.
Un fax est envoyé par le notaire à la banque postale, afin d'expliquer que la situation ne peut pas durer et que Mlle P. va bientôt se retrouver en défaut de paiement, et que la maison finira aux enchères, la banque en retirant alors encore moins.
En gros, je suis coincé, et suspendu au bon vouloir de la banque postale.

Je me pose plusieurs questions :
- Est-ce que le problème n'aurait pas pu être détecté plus tôt (trois jours avant la signature)? Si oui, quelles sont les responsabilités de l'agent immobilier et du notaire?
- Si la banque postale refuse la levée d'hypothèque, quelle solution me reste-t-il?
- Que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu, serais-je dédommagé sachant que la faute en incombe aux vendeurs?

Je suis toujours intéressé par le bien, auriez-vous des conseils à me donner afin de faire avancer ce dossier? Merci d'avance !
Laurent

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 14:43
Bonjour

problème devenu classique dans ce genre de situation

Est-ce que le problème n'aurait pas pu être détecté plus tôt (trois jours avant la signature)?
la notification de l'hypothèque était bien actée dans le compromis ? si, oui, les seuls en faute sont les vendeurs qui savaient très bien qu'ils n'avaient pas la possibilité financière de régler la totalité du crédit restant et qui ont mené apparemment tout le monde en bateau

Si la banque postale refuse la levée d'hypothèque, quelle solution me reste-t-il?
- faire une offre supérieure de 10 000 puisque c'est la somme manquante qui bloque tout
- acheter avec l'hypothèque mais je ne vous le conseille pas

Que se passe-t-il si la vente n'a pas lieu, serais-je dédommagé sachant que la faute en incombe aux vendeurs?
la levée d'hypothèque est une clause suspensive vous ne pouvez rien faire.

cdlt
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MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
Modifié par MonsieurLolo le 7/10/2013 à 15:35
Bonjour et merci de votre réponse.

Rien n'est mentionné dans le compromis concernant l'hypothèque. Je pencherais plus pour de la bêtise pure et simple (hormis l'affaire de la grand-mère providentielle). Comparer les entrées et les sorties est à la portée de la plupart, n'est-ce pas?

Acheter avec l'hypothèque, en effet, je ne m'y risquerais pas, vu le sérieux de mes interlocuteurs.

La levée est donc une clause suspensive, même si rien n'est mentionné par écrit dans le compromis (il était par exemple dûment mentionné que la vente était conditionnée à l'acceptation de mon financement). J'imagine que c'est dans la loi, et donc inutile de le mentionner?

En tous cas, merci de vous être donné la peine de répondre, je n'ai plus qu'à attendre... J'en saurais normalement plus jeudi, mais je serais très surpris d'une décision positive de la banque postale...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 16:08
il est bizarre que cela ne soit pas mentionné dans le compromis, il y a toujours une clause avec une phrase type de ce genre, surtout que la quasi totalité des compromis sont pré-établis et que cette clause de l'état hypothécaire y figurent
"" le vendeur déclare que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. si des inscriptions hypothécaires se révélaient, il s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais. " etc...

c'est une clause conventionnelle, donc si elle n'y est pas ! la seule clause dite légale qui l'emporte qu'elle soit présente ou pas est celle de l'obtention d'un prêt.

je serais également très étonnée que la banque postale (enfin banque :-))) accepte mais sait-onn jamais

tenez nous au courant
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MonsieurLolo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
7 oct. 2013 à 16:50
En effet, elle est présente sur le compromis.

Je vous tiendrai au courant, et merci de votre temps...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 16:52
pas de quoi, bonne fin de journée
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Bonsoir, je souhaitais vous donner des nouvelles du dossier.
J'ai été appelé cet après-midi par l'étude du notaire, qui s'est mis directement en contact avec le directeur de l'agence de la banque postale.
J'ignore le détail de la conversation, mais toujours est-il qu'il a accepté de procéder à la levée d'hypothèque.
J'ai par conséquent rendez-vous le 16 octobre pour la signature de l'acte authentique (joie!) et j'en apprendrai probablement davantage à ce moment-là.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
9 oct. 2013 à 12:21
Bonjour

très contente pour vous, l'appel du notaire a du faire mouche car la banque postale n'est guère sujette à faire des cadeaux et des arrangements, comme quoi tout arrive :-)

bonne suite et bon futur emménagement
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