Récupération aide sociale après décès
Pivoine01
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de notre maman, le conseil général de l'Ain par l'intermédiaire de la Caisse d'assurances maladie demande la récupération des sommes dont notre maman a bénéficiées de son vivant car l'actif successoral dépasse le seuil.
Je me suis beaucoup occupée d'elle : elle ne pouvait pas rester seule et est venue à mon domicile pendant une année sans compter que pendant 4 ans, j'ai assuré le suivi de toutes les démarches administratives, géré son budget et effectué les achats de ses habits et de tout ce dont elle avait besoin.
Pouvez-vous me dire s'il y a toujours automatiquement récupération de l'aide sociale m^me si la personne était complètement dépendante (à charge) ?
Merci pour votre aide
Suite au décès de notre maman, le conseil général de l'Ain par l'intermédiaire de la Caisse d'assurances maladie demande la récupération des sommes dont notre maman a bénéficiées de son vivant car l'actif successoral dépasse le seuil.
Je me suis beaucoup occupée d'elle : elle ne pouvait pas rester seule et est venue à mon domicile pendant une année sans compter que pendant 4 ans, j'ai assuré le suivi de toutes les démarches administratives, géré son budget et effectué les achats de ses habits et de tout ce dont elle avait besoin.
Pouvez-vous me dire s'il y a toujours automatiquement récupération de l'aide sociale m^me si la personne était complètement dépendante (à charge) ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Récupération aide sociale après décès
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Enquête sociale défavorable - Forum Famille et Jeunes
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
1 réponse
Bonjour,
je ne pense pas que le fait d'être entièrement dépendante empêche la récupération, peut-être pourriez récupérer les frais si vous avez fait des aménagements chez vous pour l'héberger, voir lien.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
extrait;
"La jurisprudence a admis également qu'il était possible de déduire pour le calcul de l'actif net successoral, les sommes dépensées par l'héritier pour l'amélioration d'un immeuble indivis (Conseil d'État, 11.6.2007). "
Je vous rappelle que c'est l'Etat (c'est à dire nous tous) qui a avançé ses frais. D'autres obligés alimentaires ont payé pendant des années pour pouvoir placer leurs ainés en maison de retraite ou les ont aidé dans leurs démarches, dans les soins et n'ont rien eu au décès, rien récupéré.
Cordialement
je ne pense pas que le fait d'être entièrement dépendante empêche la récupération, peut-être pourriez récupérer les frais si vous avez fait des aménagements chez vous pour l'héberger, voir lien.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
extrait;
"La jurisprudence a admis également qu'il était possible de déduire pour le calcul de l'actif net successoral, les sommes dépensées par l'héritier pour l'amélioration d'un immeuble indivis (Conseil d'État, 11.6.2007). "
Je vous rappelle que c'est l'Etat (c'est à dire nous tous) qui a avançé ses frais. D'autres obligés alimentaires ont payé pendant des années pour pouvoir placer leurs ainés en maison de retraite ou les ont aidé dans leurs démarches, dans les soins et n'ont rien eu au décès, rien récupéré.
Cordialement
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