Passeport / carte d'identité

Essebee Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 14:23
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 oct. 2013 à 20:56
Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille. La résidence habituelle de la petite est chez moi (son père la voit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). A l'issue du jugement fixant le droit de garde, il y a 3 ans, le juge avait établit une interdiction de sortie de territoire. Le père est mauricien et à l'époque de la rupture, avait menacé d'emmener notre fille là-bas.

Aujourd'hui, il me demande le passeport de la petite pour effectuer un voyage en avion de Paris à Toulouse. Je crois que je suis légalement tenue de le lui remettre.

Cependant, il y a quelques mois, une situation similaire s'est produite. Je ne lui avais pas remis le passeport (pour des raisons logistiques qui m'arrangeaient parce que j'avoue ne pas être à l'aise à l'idée de lui remettre le passeport). Je lui avais donc suggéré de faire faire la carte d'identité de la petite, ce qui lui permettrait de voyager en avion, mais pas de se rendre à l'île Maurice. Je lui ai donc remis le livret de famille. Il ne me l'a jamais rendu. Et n'a jamais fait faire la carte d'identité. Il insiste par ailleurs, me disant que c'est à moi de faire faire la carte d'identité et qu'il a besoin du passeport pour la faire. Alors que d'après le lien ci-après, il me semble que cela n'est pas vrai, il doit pouvoir s'occuper de cela tout seul (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/sapin/CNI_min.pdf

J'ai beaucoup de mal à l'idée de lui remettre le passeport.

J'aimerais savoir, si je suis bel et bien obligée de le lui remettre. Et s'il peut ou non s'occuper de la carte d'identité avec le livret de famille.

Je m'excuse pour la longueur de ce message. La synthèse est difficile.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
Bonjour,

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 4/10/2013 à 20:57
Bonjour,

Le père est mauricien, je suppose que toi tu as la nationalité française.
Regarde https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Ce sera plus facile pour toi que pour lui de demander et d'obtenir la CNI de ta fille.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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