Sos taxe habitation
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josy 5448
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josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 18:33
josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 18:33
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doris33
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1 oct. 2013 à 17:10
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Bonjour,
si votre ex-mari est présent dans le lieu au 01 janvier 2014, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2014 qui sera demandée au beau-fils. Il est probable (tout dépend du plafonnement) qu'il y ait une augmentation.
Cordialement
si votre ex-mari est présent dans le lieu au 01 janvier 2014, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2014 qui sera demandée au beau-fils. Il est probable (tout dépend du plafonnement) qu'il y ait une augmentation.
Cordialement
josy 5448
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1 oct. 2013 à 17:23
1 oct. 2013 à 17:23
a titre indicatif mon ex marie et non imposable est de plus handicapé a 80 %
bonjour, ça dépend qu'est qu'il indique comme adresse sur sa déclaration de revenu.
On demande l'adresse à laquelle on habite au 1er jenvier de l'année en cours, donc s'il indique l'adresse du beau fils, ça peut faire augmenter (même légèrement) la taxe d'habitation.
Il pourra donner la différence au beau fils éventuellement pour que ce dernier ne soit pas pénalisé.
On demande l'adresse à laquelle on habite au 1er jenvier de l'année en cours, donc s'il indique l'adresse du beau fils, ça peut faire augmenter (même légèrement) la taxe d'habitation.
Il pourra donner la différence au beau fils éventuellement pour que ce dernier ne soit pas pénalisé.
doris33
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1 oct. 2013 à 17:56
1 oct. 2013 à 17:56
oui, mais non imposable, il a tout de même des revenus même faibles.
lisez le lien suivant voir si le beau-fils ne remplirait pas les conditions d'exonération:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
lisez le lien suivant voir si le beau-fils ne remplirait pas les conditions d'exonération:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait :
Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :
soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
josy 5448
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1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 18:33
1 oct. 2013 à 18:33
je vous remercie tous pour vos réponses
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2013 à 17:18
cordialement
1 oct. 2013 à 17:31
Attendez d'autres réponses.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096717-heberge-a-titre-gratuit-augmentation-des-impots-locaux