Sos taxe habitation [Résolu]

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bonjour

mon ex marie va être loger gratuitement chez sont beau fils... sont beau fils va t'il payer plus taxe habitation merci pour votre réponse

3 réponses

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jeudi 14 février 2013
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10 août 2020
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Bonjour,

si votre ex-mari est présent dans le lieu au 01 janvier 2014, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2014 qui sera demandée au beau-fils. Il est probable (tout dépend du plafonnement) qu'il y ait une augmentation.

Cordialement
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1 octobre 2013

merci pour votre réponse ,mais de quel plafonnement parler vous
cordialement
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10 août 2020
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malheureusement, je ne suis pas capable de vous expliquer.
Attendez d'autres réponses.

regardez la réponse d'elricjean2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096717-heberge-a-titre-gratuit-augmentation-des-impots-locaux
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1 octobre 2013

a titre indicatif mon ex marie et non imposable est de plus handicapé a 80 %
bonjour, ça dépend qu'est qu'il indique comme adresse sur sa déclaration de revenu.

On demande l'adresse à laquelle on habite au 1er jenvier de l'année en cours, donc s'il indique l'adresse du beau fils, ça peut faire augmenter (même légèrement) la taxe d'habitation.

Il pourra donner la différence au beau fils éventuellement pour que ce dernier ne soit pas pénalisé.
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10 août 2020
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oui, mais non imposable, il a tout de même des revenus même faibles.

lisez le lien suivant voir si le beau-fils ne remplirait pas les conditions d'exonération:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait :

Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :

soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,

soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,

soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
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1 octobre 2013

je vous remercie tous pour vos réponses

cordialement
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