Sos taxe habitation

Résolu
josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 17:07
josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 18:33
bonjour

mon ex marie va être loger gratuitement chez sont beau fils... sont beau fils va t'il payer plus taxe habitation merci pour votre réponse

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
1 oct. 2013 à 17:10
Bonjour,

si votre ex-mari est présent dans le lieu au 01 janvier 2014, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2014 qui sera demandée au beau-fils. Il est probable (tout dépend du plafonnement) qu'il y ait une augmentation.

Cordialement
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josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 17:18
merci pour votre réponse ,mais de quel plafonnement parler vous
cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
1 oct. 2013 à 17:31
malheureusement, je ne suis pas capable de vous expliquer.
Attendez d'autres réponses.

regardez la réponse d'elricjean2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096717-heberge-a-titre-gratuit-augmentation-des-impots-locaux
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josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 17:23
a titre indicatif mon ex marie et non imposable est de plus handicapé a 80 %
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bonjour, ça dépend qu'est qu'il indique comme adresse sur sa déclaration de revenu.

On demande l'adresse à laquelle on habite au 1er jenvier de l'année en cours, donc s'il indique l'adresse du beau fils, ça peut faire augmenter (même légèrement) la taxe d'habitation.

Il pourra donner la différence au beau fils éventuellement pour que ce dernier ne soit pas pénalisé.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
1 oct. 2013 à 17:56
oui, mais non imposable, il a tout de même des revenus même faibles.

lisez le lien suivant voir si le beau-fils ne remplirait pas les conditions d'exonération:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait :

Conditions de cohabitation
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :

soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,

soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,

soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
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josy 5448 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 18:33
je vous remercie tous pour vos réponses

cordialement
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