Puis-je vendre des oeuvres d'art mise en dépôt chez moi
maxfil
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Il y a 2 ans, une amie artiste à laissé à mon domicile des tableaux de grande taille et des sculptures. Aujourd'hui je déménage et je n'aurai aps assez d'espace pour les stocker. Je n'arrive pas à la joindre depuis 4 mois. dès lors ne voulant pas les jeter, je préfère évidemment les vendre.
Ai-je le droit de le faire?
Dois-je garder l'argent pour elle si je les vends?
Si je garde l'argent pour elle, alors combien de temps?
Comment être sûr que je n'aurai pas de problèmes juridiques?
Je suis sous la législation belge
Merci d'avance
Il y a 2 ans, une amie artiste à laissé à mon domicile des tableaux de grande taille et des sculptures. Aujourd'hui je déménage et je n'aurai aps assez d'espace pour les stocker. Je n'arrive pas à la joindre depuis 4 mois. dès lors ne voulant pas les jeter, je préfère évidemment les vendre.
Ai-je le droit de le faire?
Dois-je garder l'argent pour elle si je les vends?
Si je garde l'argent pour elle, alors combien de temps?
Comment être sûr que je n'aurai pas de problèmes juridiques?
Je suis sous la législation belge
Merci d'avance
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2 réponses
Dans le Code civil français :
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
(2276 ancien 2279)
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
(2276 ancien 2279)
Bonjour,
"En fait de meubles, possession vaut titre".
Art 2279 du Code civil belge Idem au même du Code français, tous deux issus du Code "Napoléon" de 1804 !
Donc si tu n'as rien signé quand cette amie t'a confié ces tableaux et ces sculptures tu es légalement en droit de considérer qu'ils t'appartiennent et d'en faire ce que tu veux.
Ensuite c'est une question de confiance entre cette amie et toi et d'honnêteté de ta part.
"En fait de meubles, possession vaut titre".
Art 2279 du Code civil belge Idem au même du Code français, tous deux issus du Code "Napoléon" de 1804 !
Donc si tu n'as rien signé quand cette amie t'a confié ces tableaux et ces sculptures tu es légalement en droit de considérer qu'ils t'appartiennent et d'en faire ce que tu veux.
Ensuite c'est une question de confiance entre cette amie et toi et d'honnêteté de ta part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...