Puis-je vendre des oeuvres d'art mise en dépôt chez moi
maxfil
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28 sept. 2013 à 12:50
Gérard - 28 sept. 2013 à 14:51
Gérard - 28 sept. 2013 à 14:51
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2 réponses
Dans le Code civil français :
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
(2276 ancien 2279)
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
(2276 ancien 2279)
jmp59
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28 sept. 2013 à 14:29
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Bonjour,
"En fait de meubles, possession vaut titre".
Art 2279 du Code civil belge Idem au même du Code français, tous deux issus du Code "Napoléon" de 1804 !
Donc si tu n'as rien signé quand cette amie t'a confié ces tableaux et ces sculptures tu es légalement en droit de considérer qu'ils t'appartiennent et d'en faire ce que tu veux.
Ensuite c'est une question de confiance entre cette amie et toi et d'honnêteté de ta part.
"En fait de meubles, possession vaut titre".
Art 2279 du Code civil belge Idem au même du Code français, tous deux issus du Code "Napoléon" de 1804 !
Donc si tu n'as rien signé quand cette amie t'a confié ces tableaux et ces sculptures tu es légalement en droit de considérer qu'ils t'appartiennent et d'en faire ce que tu veux.
Ensuite c'est une question de confiance entre cette amie et toi et d'honnêteté de ta part.