Cumuler emploi fonction publique et chèque intermittent?

lydchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 18:46
lydchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 18:49
Bonjour,
je suis enseignante-chercheuse à l'université et pratique le théâtre au sein d'une compagnie pendant mon temps libre. Ma troupe a été invitée à ce produire dans un théâtre et nous serons rémunérés par chèque intermittent (la somme pour les différentes représentations n'excédera pas 1000 euros). Pour reçevoir le chèque je dois m'inscrire en tant qu'intermittente, est-ce compatible avec mon statut de fonctionnaire? Ou est-ce que cela rentre dans le cadre de "libre production d'oeuvres de l'esprit?"
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26274
La circulaire parle de cette possibilité qu'ont les fonctionnaires de créer, pour citer mon cas, des spectacles, sans forcément en référer à leur hiérarchie, mais ne précise pas si cette activité peut être rémunérée...ou doit rester bénévole. Bref, j'ai besoin d'éclaircissement...
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1 réponse

lydchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
27 sept. 2013 à 18:49
Je précise que je suis scientifique..je ne fait donc pas partie des "personnes pratiquant des activités à caractère artistique" dans le cadre de ma fonction.
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