Vente de terres agricoles
fido51
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fido 51 -
fido 51 -
Bonjour,
Je vends des terres agricoles (louées) à un membre de ma famille. Ces terres font partie d'une indivision familiale, et l'acheteur fait partie de l'indivision.
La surface est d'un peu plus de 5 ha pour une valeur de 30 000.00 €
Pour cette vente, est-on obligé de passer par le notaire, ou peut-on faire enregistrer l'acte directement pas les impôts comme pour une reconnaissance de dette ?
Merci d'avance de vos conseils avisés
Cordialement
Fido 51
Je vends des terres agricoles (louées) à un membre de ma famille. Ces terres font partie d'une indivision familiale, et l'acheteur fait partie de l'indivision.
La surface est d'un peu plus de 5 ha pour une valeur de 30 000.00 €
Pour cette vente, est-on obligé de passer par le notaire, ou peut-on faire enregistrer l'acte directement pas les impôts comme pour une reconnaissance de dette ?
Merci d'avance de vos conseils avisés
Cordialement
Fido 51
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces ha ne sont donc pas chers, ils sont dans la moyenne, et rassurez-vous je ne spécule pas
Merci néanmoins de votre réponse