Reglemenation sur les achats de cigarettes en espagne
Bonjour,
j'ai trouvé sur internet un texte qui dit qu'une personne contrôlée doit, au delà de 10 cartouches, justifier que l'achat est pour sa conso personnelle.
Ce nombre de 10 cartouches s'applique par moyen de transport.
Si on est 4 dans la voiture, l'explication indiquant que chaque personne à acheter 10 cartouches pour sa consommation personnelle est-elle recevable.
Merci de votre réponse.
j'ai trouvé sur internet un texte qui dit qu'une personne contrôlée doit, au delà de 10 cartouches, justifier que l'achat est pour sa conso personnelle.
Ce nombre de 10 cartouches s'applique par moyen de transport.
Si on est 4 dans la voiture, l'explication indiquant que chaque personne à acheter 10 cartouches pour sa consommation personnelle est-elle recevable.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Voici donc :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf
Cordialement
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ContributeurBonsoir
Et ceci devrait compléter ou répondre à ta question:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
La législation juridique et financière évolue en permanence...