Reglemenation sur les achats de cigarettes en espagne
grougrou34
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai trouvé sur internet un texte qui dit qu'une personne contrôlée doit, au delà de 10 cartouches, justifier que l'achat est pour sa conso personnelle.
Ce nombre de 10 cartouches s'applique par moyen de transport.
Si on est 4 dans la voiture, l'explication indiquant que chaque personne à acheter 10 cartouches pour sa consommation personnelle est-elle recevable.
Merci de votre réponse.
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Ce nombre de 10 cartouches s'applique par moyen de transport.
Si on est 4 dans la voiture, l'explication indiquant que chaque personne à acheter 10 cartouches pour sa consommation personnelle est-elle recevable.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir
Et ceci devrait compléter ou répondre à ta question:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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La législation juridique et financière évolue en permanence...