Non paiement du salaire en contrat de professionnalisation
mouvet jeremy
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
-
19 sept. 2013 à 18:10
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 juin 2014 à 16:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 juin 2014 à 16:47
A voir également:
- Non paiement du salaire en contrat de professionnalisation
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
3 réponses
mouvet jeremy
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
4
27 juin 2014 à 15:37
27 juin 2014 à 15:37
d'accord mais alors dans ce cas pourquoi demander les dommages et intêrets ainsi que les astreintes sur le jugement des prud'hommes qui a été signifiés ?
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
19 sept. 2013 à 18:15
19 sept. 2013 à 18:15
bjr
réclamez votre salaire sous 5 jours si pas de réponse faites un référé
après toute heure travaillée doit etre payée
réclamez votre salaire sous 5 jours si pas de réponse faites un référé
après toute heure travaillée doit etre payée
mouvet jeremy
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
4
24 juin 2014 à 21:54
24 juin 2014 à 21:54
bonjour, je reviens aux nouvelles donc je suis parvenue a mettre mon patron aux prud'hommes bar le biais d'une avocate en référé, donc le premier jugement qui c'est passer le 20 décembre 2013 a été signifié pour que mon patron me remettre les documents sociaux, le bulletin de paye du mois de septembre et les salaires de Août et Septembre 2013 ainsi que 50 euros par jours d'astreinte pour non remise de document sociaux. En février, je m'apercois que le société est en redressement judiciaire via le site société.com donc du coup j'apelle mon avocate pour savoir comment cela vas se passer et elle me dit qu'il faut apporter la preuve du redressement judiciaire doc j'ai du payer le document pour lui apporter la preuve ce que je trouve pas normal ? Donc elle me dit de contacter le mandataire citer et de voir avec. Je l'ai appeller et me demande donc d'envoyer les papiers necessaire. Ensuite je reçois par courrier en recommander une convocation au prud'hommes avec l'AGS et le mandataire qui c'est passer le 23 juin 2014 ( PS: entre le mois de mars et juin 2014 je n'ai eu aucune nouvelle du mandataire et en appelant assez régulièrement seule réponse a me donner : IL FAUT ATTENDRE ). La société finit par passer en liquidation judiciaire en avril 2014.
Le 2eme jugement je me présente la bas et il disent que le jugement et reporter au 10 novembre 2014 du faite qu'il manque des papiers dans l'affaire en sachant qu'il n'yavait que mon avocate, une personne de la CGEA et un avocat du mandataire. Ensuite en sortant des prud'hommes je demande donc a mon avocate comment cela va se passer par la suite elle me dit que pour les astreintes qui a été fixer a 50 euros par jours depuis le 20 décembre 2013 et les dommages et intérets fixer a 3000 euros que je pouvais m'assoir dessus et que seul les salaires seront peut-être payer j'ai bien dit PEUT-ETRE dit de mon avocate.
Est-ce-que cela est normal ?
Que dois-je faire ?
Le 2eme jugement je me présente la bas et il disent que le jugement et reporter au 10 novembre 2014 du faite qu'il manque des papiers dans l'affaire en sachant qu'il n'yavait que mon avocate, une personne de la CGEA et un avocat du mandataire. Ensuite en sortant des prud'hommes je demande donc a mon avocate comment cela va se passer par la suite elle me dit que pour les astreintes qui a été fixer a 50 euros par jours depuis le 20 décembre 2013 et les dommages et intérets fixer a 3000 euros que je pouvais m'assoir dessus et que seul les salaires seront peut-être payer j'ai bien dit PEUT-ETRE dit de mon avocate.
Est-ce-que cela est normal ?
Que dois-je faire ?
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
25 juin 2014 à 05:39
25 juin 2014 à 05:39
rien à faire les ags ne paie pas les dommages et intérêts ni les astreintes
mouvet jeremy
Messages postés
226
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
4
25 juin 2014 à 21:54
25 juin 2014 à 21:54
daccord merci pour ta réponse tania si l'AGS ne les paie pas qui les prends en charges ?
et on ma parler de faire une liquidation d'astreinte cela vaut-il la peine de le faire ?
et on ma parler de faire une liquidation d'astreinte cela vaut-il la peine de le faire ?
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
26 juin 2014 à 05:36
26 juin 2014 à 05:36
les ags sont payé par vous par nous donc personne ne va les payer on paie juste les salaires et éléments de salaire et la liquidation d'astreinte est inutile
27 juin 2014 à 16:47