Pension alimentaire injuste pour "enfant" de 30ans tire au flanc
Sierra117
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Bonjour la communauté CçM !
Alors, je vous expose le problème... Mon père a un fils (d'une autre mère que moi) qui est donc mon demi-frère, de 30 ans. Depuis le divorce avec cette femme (il y a 25 ans) mon père verse une pension alimentaire à cette dernière... Cependant il continue à verser cette pension qui est vraiment injuste car mon demi-frère est un véritable tire au flanc.
Il lui a été détecté des crises d'angoisse et une fois ou deux une crise d'épilepsie le rendant "handicapé" ce qui lui permet de toucher l'assistance handicapé en plus de la pension. (pension de 500€...) ainsi, il gagne de l'argent en ne faisant absolument rien le poussant à préférer ne rien faire et gagner de l'argent plutôt que travailler pour vivre...
Et il est donc considéré comme inapte à subvenir à ses propres besoin n'ayant pas d'emploi, ce qui fait que cet article de la loi "L'obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d'assistance est donc imposé aux parents d'un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel,
adopté ou non. " se retrouve en la défaveur de mon père...
Cependant malgré les emplois qui lui sont atteignables que mon père lui propose et donc une stabilité possible dans sa vie professionnelle, il préfère ne pas avoir d'emploi, vivre sur ses assistances et sa pension et donc vivre sans rien faire obligeant mon père à obéir à l'article précédent et donc payer cette pension ce qui nous bloque aussi pour l'achat d'une nouvelle maison (augmentation des intérêts ou quelque chose comme ça...)
Y a t'il donc un moyen pour mon père d'arrêter de verser cette pension ?
Si oui, comment nous y prendre ?
Et si non, vais-je devoir lorsque mon père nous quittera payer cette pension à mon tour ?
Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt.
Alors, je vous expose le problème... Mon père a un fils (d'une autre mère que moi) qui est donc mon demi-frère, de 30 ans. Depuis le divorce avec cette femme (il y a 25 ans) mon père verse une pension alimentaire à cette dernière... Cependant il continue à verser cette pension qui est vraiment injuste car mon demi-frère est un véritable tire au flanc.
Il lui a été détecté des crises d'angoisse et une fois ou deux une crise d'épilepsie le rendant "handicapé" ce qui lui permet de toucher l'assistance handicapé en plus de la pension. (pension de 500€...) ainsi, il gagne de l'argent en ne faisant absolument rien le poussant à préférer ne rien faire et gagner de l'argent plutôt que travailler pour vivre...
Et il est donc considéré comme inapte à subvenir à ses propres besoin n'ayant pas d'emploi, ce qui fait que cet article de la loi "L'obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d'assistance est donc imposé aux parents d'un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel,
adopté ou non. " se retrouve en la défaveur de mon père...
Cependant malgré les emplois qui lui sont atteignables que mon père lui propose et donc une stabilité possible dans sa vie professionnelle, il préfère ne pas avoir d'emploi, vivre sur ses assistances et sa pension et donc vivre sans rien faire obligeant mon père à obéir à l'article précédent et donc payer cette pension ce qui nous bloque aussi pour l'achat d'une nouvelle maison (augmentation des intérêts ou quelque chose comme ça...)
Y a t'il donc un moyen pour mon père d'arrêter de verser cette pension ?
Si oui, comment nous y prendre ?
Et si non, vais-je devoir lorsque mon père nous quittera payer cette pension à mon tour ?
Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt.
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4 réponses
Bonjour,
A qui ton père verse-t-il cette pension ? A son ex ou à ton demi-frère ?
De quand date le jugement l'obligeant à cette pension, si jugement il y a ?
C'est quoi cette "assistance handicapé" qu'il touche ? L'AAH ?
En ce qui te concerne pas d'inquiétude, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs.
A qui ton père verse-t-il cette pension ? A son ex ou à ton demi-frère ?
De quand date le jugement l'obligeant à cette pension, si jugement il y a ?
C'est quoi cette "assistance handicapé" qu'il touche ? L'AAH ?
En ce qui te concerne pas d'inquiétude, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs.
Bonsoir
Il faudrait que votre père envoie des propositions d'emplois par LAR bien détaillés et adaptés à son handicap afin de constituer des preuves pour le juge de sa mauvaise volonté et ensuite, saisir le Juge avec un dossier construit pour demander l'annulation ou la diminution, mais l'annulation tout de même de cette pension, pour les motifs que tous les postes proposés se sont vu refuser alors qu'ils sont adaptés à son statut
Il faudrait que votre père envoie des propositions d'emplois par LAR bien détaillés et adaptés à son handicap afin de constituer des preuves pour le juge de sa mauvaise volonté et ensuite, saisir le Juge avec un dossier construit pour demander l'annulation ou la diminution, mais l'annulation tout de même de cette pension, pour les motifs que tous les postes proposés se sont vu refuser alors qu'ils sont adaptés à son statut
Il faut adresser une requête au Juge des Affaires familiales.
Si la pension est versée à sa mère il n'y a pas de raison pour continuer à la verser. Éventuellement ce serait à lui directement qu'elle devrait l'être ; il est quand même majeur depuis 12 ans.
L'AAH, bien sur ce n'est pas le Pérou. C'est quand même, à plein taux, presque 800 €/mois. Bien sur si sa mère déclare à son nom à lui les 500€ de la PA c'est moins, mais ça me paraît assez peu probable.
http://www.service-public.gouv.fr/actualites/00987.html
Tu as exposé ton point de vue, mais quel est celui de ton père ? C'est quand même son fils et il ne serait pas anormal qu'il soit plus indulgent que toi.
Si la pension est versée à sa mère il n'y a pas de raison pour continuer à la verser. Éventuellement ce serait à lui directement qu'elle devrait l'être ; il est quand même majeur depuis 12 ans.
L'AAH, bien sur ce n'est pas le Pérou. C'est quand même, à plein taux, presque 800 €/mois. Bien sur si sa mère déclare à son nom à lui les 500€ de la PA c'est moins, mais ça me paraît assez peu probable.
http://www.service-public.gouv.fr/actualites/00987.html
Tu as exposé ton point de vue, mais quel est celui de ton père ? C'est quand même son fils et il ne serait pas anormal qu'il soit plus indulgent que toi.
Et il est surtout possible que l'enfant majeur soit réellement inapte à un poste stable,
Malgré les apparences de quelqu'un de "normal", le cas de certains schizophrènes par ex., ne leur permet de garder un poste malgré des traitements.
Envoyer des offres d'emploi en rar, à son fils, moi je veux bien, mais devant un juge, c'est assez étrange, comme comportement de père. J'ai voulu l'aider alors je ne l'appelle pas, mais je lui envoie en rar...
Cdt
Malgré les apparences de quelqu'un de "normal", le cas de certains schizophrènes par ex., ne leur permet de garder un poste malgré des traitements.
Envoyer des offres d'emploi en rar, à son fils, moi je veux bien, mais devant un juge, c'est assez étrange, comme comportement de père. J'ai voulu l'aider alors je ne l'appelle pas, mais je lui envoie en rar...
Cdt
Mon point de vue est aussi celui de mon père qui est à vrai dire assez dépassé par les événements... J'ai plutôt l'impression qu'il veut éviter d'autres "conflits" avec lui et sa mère mais malgré tout avec le soucis de l'achat d'une nouvelle maison il veut aller au bout de ce problème, tout ce que je vous écris là il le sait et me renseigne ^^...
Je n'ai pas réellement compris votre second paragraphe chou77, vous voulez dire que si mon père déclare la pension alimentaire à mon demi-frère qui touche l'AAH, il y aurait la possibilité qu'il paie moins étant donné que l'AAH verrait qu'il touche déjà la pension alimentaire ?
Laaa, mon demi-frère fait soit disant des crises d'épilepsie et des crises d'angoisse, mais mon père et moi savons que ce sont des choses qu'il fait rarement, mais lorsque mon père lui trouve un éventuel travail, il fait son possible pour simuler une crise d'angoisse sur le lieu de travail afin d'être déclaré inapte au travail et donc rester tire au flanc chez lui à gagner la pension alimentaire + l'AAH, ce qui lui permet de vivre décemment contrairement à si il trouvait un travail à temps partiel qui lui conviendrait... Il est dans un jeu psychologique qui est en sa faveur, ce qui fait que mon père est bloqué à devoir payer cette pension sans preuve qu'il simule ses crises pour ne pas travailler...
Et surtout, merci de vos réponses !
Je n'ai pas réellement compris votre second paragraphe chou77, vous voulez dire que si mon père déclare la pension alimentaire à mon demi-frère qui touche l'AAH, il y aurait la possibilité qu'il paie moins étant donné que l'AAH verrait qu'il touche déjà la pension alimentaire ?
Laaa, mon demi-frère fait soit disant des crises d'épilepsie et des crises d'angoisse, mais mon père et moi savons que ce sont des choses qu'il fait rarement, mais lorsque mon père lui trouve un éventuel travail, il fait son possible pour simuler une crise d'angoisse sur le lieu de travail afin d'être déclaré inapte au travail et donc rester tire au flanc chez lui à gagner la pension alimentaire + l'AAH, ce qui lui permet de vivre décemment contrairement à si il trouvait un travail à temps partiel qui lui conviendrait... Il est dans un jeu psychologique qui est en sa faveur, ce qui fait que mon père est bloqué à devoir payer cette pension sans preuve qu'il simule ses crises pour ne pas travailler...
Et surtout, merci de vos réponses !
mon père est bloqué à devoir payer cette pension
Oui s'il ne fait rien côté Justice.
Mais s'il adresse une requête au JAF celui-ci réduira presque certainement le montant de la PA - s'il ne l'annule pas.
Oui s'il ne fait rien côté Justice.
Mais s'il adresse une requête au JAF celui-ci réduira presque certainement le montant de la PA - s'il ne l'annule pas.
D'accord mais n'y a t'il pas un risque qu'à la fin il se retrouve à payer plus cher qu'avant étant donné que son salaire à augmenté depuis ?
La chose importante dans cette histoire est de prouver que mon demi-frère est un tir au flanc et que les juges acceptent de faire arrêter mon père de payer injustement. Car si il se retrouve à être le perdant du procès il devra payer encore plus cher ce qui n'est pas forcément la chose recherchée... je me trompe ?
La chose importante dans cette histoire est de prouver que mon demi-frère est un tir au flanc et que les juges acceptent de faire arrêter mon père de payer injustement. Car si il se retrouve à être le perdant du procès il devra payer encore plus cher ce qui n'est pas forcément la chose recherchée... je me trompe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors, il verse la pension à son ex pour son fils.
Le jugement date d'il y a au moins 23 ans.
Oui il touche l'AAH.
Et d'accord ça leur enlève déjà un poids des épaules pour moi. Merci encore.