Changer auto ecole
famillesavoie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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permis raté 4 fois validation code terminée suis obligée repasser code mais marre de mon auto ecole je désire en changer mais parait-il que c galère et que c très difficile de trouver nvelle auto école connaissez-vous une auto-école dans département54(nancy) ki accepte
le transfert d'auto école merci d'avance
le transfert d'auto école merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat.
Source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
Le transfert de dossier est donc possible. Et je ne vois pas pourquoi une auto-école refuserait .
Cdt
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat.
Source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
Le transfert de dossier est donc possible. Et je ne vois pas pourquoi une auto-école refuserait .
Cdt