Changer auto ecole
famillesavoie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2013 à 11:17
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Josh Randall
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18 sept. 2013 à 11:17
18 sept. 2013 à 11:17
Bonjour
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat.
Source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
Le transfert de dossier est donc possible. Et je ne vois pas pourquoi une auto-école refuserait .
Cdt
Avant de décider de changer d'école de conduite (déménagement, insatisfaction...), sachez que chaque école de conduite doit obligatoirement soumettre un contrat écrit au candidat. Une mention relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent doit être précisée sur ledit contrat passé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (article R. 213-3 du code de la route). Il appartient au candidat de veiller aux mentions inscrites sur le contrat.
Source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le
Le transfert de dossier est donc possible. Et je ne vois pas pourquoi une auto-école refuserait .
Cdt
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