Valeur de chèques périmés et reconnaissance de dettes

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dimanche 15 septembre 2013
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 Gérard -
1; date d'un chéque tiré sur la banque KUTXA à SAN SEBASTIEN
2: un chèque , datée de plus d'un an et 8 jours , peut-il servir de reconnaissance de dettes ?
A voir également:

2 réponses

En droit français un chèque n'atteint le terme de son délai de prescription dans les rapports entre tireur et bénéficiaire qu'après cinq années compter de son émission.
et en droit espagnol ?
T ' es r ' venu ?"
Bronzé comme un cookie mon gars.
Et, en plus, il se trouve beau !...
Oui, mais il n'y a que moi qui le sais.
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11 mai 2021
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bonjour,
1 - bonjour,
2 - merci, svp, etc......

Cordialement