Rupture conventionnelle
Valentino71
Messages postés
7
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déjà envoyé ma lettre de rupture conventionnelle et j'attend toujours mon premier rdv avec la DRH mais le problème c'est que je suis très pressé de partir pour plusieurs raisons personnelles...
Je sais que avec une rupture conventionnelle il y a 15j de rétraction et 15j de je ne sais plus quoi...(30j total)
Question : Es 'ce que je dot attendre c'est 30j pour partir ? Et si oui, ces 30j commence dès la réception de la lettre par la DRH ( avis de réception) ou lors de notre premier RDV ???
Merci beaucuoup de vos réponse !
J'ai déjà envoyé ma lettre de rupture conventionnelle et j'attend toujours mon premier rdv avec la DRH mais le problème c'est que je suis très pressé de partir pour plusieurs raisons personnelles...
Je sais que avec une rupture conventionnelle il y a 15j de rétraction et 15j de je ne sais plus quoi...(30j total)
Question : Es 'ce que je dot attendre c'est 30j pour partir ? Et si oui, ces 30j commence dès la réception de la lettre par la DRH ( avis de réception) ou lors de notre premier RDV ???
Merci beaucuoup de vos réponse !
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous vous êtes mise d'accord avec votre nouvel employeur pour une rupture conventionnelle, vous allez établir une convention.
Vous disposerez d'un délai de rétractation obligatoire de 15 jours calendaire, puis une demande d'homologation sera adressée à la DIRECCTE.
Le délai d'instruction de la demande démarre au lendemain de la réception du courrier, et la DIRECCTE dispose de 15 jours ouvrables pour homologation.
A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite ») et l'autorité administrative est dessaisie.
Donc le délai commence à la signature de la convention, mais n'oubliez pas que votre employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle.
Bonne continuation
Si vous vous êtes mise d'accord avec votre nouvel employeur pour une rupture conventionnelle, vous allez établir une convention.
Vous disposerez d'un délai de rétractation obligatoire de 15 jours calendaire, puis une demande d'homologation sera adressée à la DIRECCTE.
Le délai d'instruction de la demande démarre au lendemain de la réception du courrier, et la DIRECCTE dispose de 15 jours ouvrables pour homologation.
A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite ») et l'autorité administrative est dessaisie.
Donc le délai commence à la signature de la convention, mais n'oubliez pas que votre employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...