Taxe habitation
picsou1951
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque plus personne n'y habitait et qu'il ne restait plus rien à l'intérieur sauf une petite table pour écrire, un tabouret et un escabeau(je faisais des travaux).
Cette remise gracieuse m'a été refusée. Cette année ils vont refaire la même chose.
Comment pourrais-je ne plus payer cette taxe en 2013. La maison sera vendue fin 2013
Merci pour votre réponse
Cette remise gracieuse m'a été refusée. Cette année ils vont refaire la même chose.
Comment pourrais-je ne plus payer cette taxe en 2013. La maison sera vendue fin 2013
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
4 réponses
Bonjour. Je suis surpris par ce que vous dites. Un logement est exonéré de taxe d'habitation dès lors qu'il est entièrement vide de mobilier. Ce n'est pas une remise gracieuse qu'il fallait faire , mais une demande d'exonération précisant qu' à la date du 1er janvier....ce local était vide de meubles.
Adressez-vous au CDI ont vous relevez.
Adressez-vous au CDI ont vous relevez.
dd
Ce n'est part hasard le taxe foncière ? Picsou 1951
Bonjour
Tout à fait en accord avec Rio
attendons de savoir si les taxes n'ont pas été confondues comme le dit dd ?
cdlt
Tout à fait en accord avec Rio
attendons de savoir si les taxes n'ont pas été confondues comme le dit dd ?
cdlt
Je vous remercie pour la réponse.Je vais faire un nouveau courrier en demandant une exonération d'impôt.Est-ce que j'ai une chance qu'il me rembourse mes impôts 2012 si je leur explique que je me suis trompé dans les termes employés pour ma demande 2012
UN grand merci pour votre réponse.
UN grand merci pour votre réponse.
"Je vais faire un nouveau courrier en demandant une exonération d'impôt"
Le quel ?
si pour la taxe foncière ce n'est pas la peine, il n'y a pas d'exonération.
Le quel ?
si pour la taxe foncière ce n'est pas la peine, il n'y a pas d'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...