Démission pour changement de résidence et allocations chomage?
JennyJungle
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille en Suisse dans une grande entreprise, je suis en fait expatriée depuis la France par mon employeur Français, au sein de la filiale suisse.
Je souhaite me pacser avec mon compagnon qui lui habite en France ; pour le rejoindre, j'envisage donc de démissionner de l'entreprise qui m'emploie et de quitter la Suisse - bref j'envisage une démission du fait du changement de résidence qui serait la conséquence du Pacs.
Ma question concerne mon droit aux allocations chômage en France:
1. Aurai-je bien droit aux indemnités chômage en France de manière sûre ou mon cas doit il être soumis à la validation préalable de Pole Emploi ?
En effet le site Service-Public.fr dit:
Un salarié n'a pas droit aux allocations chômage en cas de démission. Il lui faut attendre 4 mois et justifier d'une recherche active d'emploi pour demander le réexamen de sa situation. Toutefois, certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par Pôle emploi et donner droit aux allocations. En l'occurrence, la démission est considérée comme légitime si le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)
2. La base du calcul de l'allocation chômage se baserait-elle sur mon salaire suisse (moyenne des 12 derniers mois)?
Je vous remercie,
Jenny
Je travaille en Suisse dans une grande entreprise, je suis en fait expatriée depuis la France par mon employeur Français, au sein de la filiale suisse.
Je souhaite me pacser avec mon compagnon qui lui habite en France ; pour le rejoindre, j'envisage donc de démissionner de l'entreprise qui m'emploie et de quitter la Suisse - bref j'envisage une démission du fait du changement de résidence qui serait la conséquence du Pacs.
Ma question concerne mon droit aux allocations chômage en France:
1. Aurai-je bien droit aux indemnités chômage en France de manière sûre ou mon cas doit il être soumis à la validation préalable de Pole Emploi ?
En effet le site Service-Public.fr dit:
Un salarié n'a pas droit aux allocations chômage en cas de démission. Il lui faut attendre 4 mois et justifier d'une recherche active d'emploi pour demander le réexamen de sa situation. Toutefois, certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par Pôle emploi et donner droit aux allocations. En l'occurrence, la démission est considérée comme légitime si le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)
2. La base du calcul de l'allocation chômage se baserait-elle sur mon salaire suisse (moyenne des 12 derniers mois)?
Je vous remercie,
Jenny
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