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Droit de ponton et d'amarrage sur la seine

picpussien Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 7 sept. 2013 à 19:15
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 7 sept. 2013 à 20:20
Bonjour,

Je suis en quête d'une maison en bord de riviere (la Seine), et mon rêve serait d'y laisser un petit bateau.

Mais que dit la loi sur la possibilité de construire un ponton sur son terrain ? Et d'y amarrer à demeure un bateau ? Faut-il des autorisations ? Des régions ou des localités peuvent-elles avoir des règles différentes ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Picpussien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
7 sept. 2013 à 20:20
Renseigne toi au service urbanisme de ta mairie ;)
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