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Décret de naturalisation

Résolu
makheir Messages postés 1 Statut Membre -  
 Maestro -
Bonjour,

je cherche comment trouvé le décret de naturalisation de mon père et né le 19 juillet

1893 en algerie merci de m'aider c'est tres important pour moi !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sandi
 
Bonjour,

Pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation, contactez la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75.
15
Maestro
 
ce service n'a pas voulu me délivrer une copie du décret de naturalisation de mon père (1947) au motif qu'il doit être demandé par une administration ou le représentant légal ; en qualité d'héritier, ne suis-je pas le représentant légal (mon père est décédé depuis 14 ans)
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