Décret de naturalisation

Résolu
makheir Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - Modifié par australe13 le 6/09/2013 à 20:23
 Maestro - 5 juil. 2015 à 00:11
Bonjour,

je cherche comment trouvé le décret de naturalisation de mon père et né le 19 juillet

1893 en algerie merci de m'aider c'est tres important pour moi !

1 réponse

Bonjour,

Pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation, contactez la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75.
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ce service n'a pas voulu me délivrer une copie du décret de naturalisation de mon père (1947) au motif qu'il doit être demandé par une administration ou le représentant légal ; en qualité d'héritier, ne suis-je pas le représentant légal (mon père est décédé depuis 14 ans)
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