Décret de naturalisation
Résolu
makheir
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 6 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2013
-
Modifié par australe13 le 6/09/2013 à 20:23
Maestro - 5 juil. 2015 à 00:11
Maestro - 5 juil. 2015 à 00:11
A voir également:
- Décret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
- Entretien police naturalisation décret forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation, contactez la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75.
Pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation, contactez la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2015 à 00:11