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Comment rédiger un bail

maie-christine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 19:38
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 sept. 2013 à 16:28
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
5 sept. 2013 à 10:19
Bonjour

Tout d'abord une petite information.

Et voici un modèle

Cdt
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Réponse 2 / 3
bernardmoujon
Modifié par bernardmoujon le 5/09/2013 à 14:29
La réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3868396-modele-contrat-de-location-appartement#1.

Et voici un article qui pourrait être utile si votre fille quitte le studio : http://oparticuliers.fr/

Cordialement,
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Réponse 3 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
5 sept. 2013 à 16:28
pour la parties declarative je vous invite à lire ce récapitulatif
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119933-ici-mode-d-emploi-pour-declarer-location-meublee

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