comment rédiger un bail

Question

Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Tout d'abord une petite information.

Et voici un modèle

Cdt

bernardmoujon · Answer

La réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3868396-modele-contrat-de-location-appartement#1.

Et voici un article qui pourrait être utile si votre fille quitte le studio : http://oparticuliers.fr/

Cordialement,

bailleurx · Answer

pour la parties declarative je vous invite à lire ce récapitulatif
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119933-ici-mode-d-emploi-pour-declarer-location-meublee

Comment rédiger un bail

3 réponses

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