Comment rédiger un bail
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement
3 réponses
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Modérateur
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La réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3868396-modele-contrat-de-location-appartement#1.
Et voici un article qui pourrait être utile si votre fille quitte le studio : http://oparticuliers.fr/
Cordialement, -
Contributeurpour la parties declarative je vous invite à lire ce récapitulatif
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119933-ici-mode-d-emploi-pour-declarer-location-meublee
La législation juridique et financière évolue en permanence...