Comment rédiger un bail
maie-christine
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement meublée que ma fille occupe a titre gratuit ,elle l'habite en colocation et je voudrais savoir comment rédiger le bail.
je voudrais savoir sce que je dois fournir aux impots
Merci.Cordialement
A voir également:
- Comment rédiger un bail
- Comment rédiger une plainte - Guide
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- Comment rediger une decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rediger une demande de permission - Guide
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3 réponses
La réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3868396-modele-contrat-de-location-appartement#1.
Et voici un article qui pourrait être utile si votre fille quitte le studio : http://oparticuliers.fr/
Cordialement,
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Cordialement,
pour la parties declarative je vous invite à lire ce récapitulatif
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119933-ici-mode-d-emploi-pour-declarer-location-meublee
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La législation juridique et financière évolue en permanence...