Problème pension réversion
KrystelF86
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a perdu son mari en Avril 1982, elle était enceinte et a donc accouché en Juin 82, depuis 88(environ) elle vit en concubinage où elle a eu deux enfants jusqu'à ce jour. Depuis 82 a aujourd'hui elle touche une pension de réversion. Il y a seulement deux semaines ou la caisse des dépôts lui demande si elle vit ou non en concubinage et depuis le. Elle n'avait jamais signalé sa nouvelle situation du fait qu'elle n'avait reçu aucun document le lui demandant. En renvoyant ce questionnaire que risque telle ? Une annulation de cette pension? Le remboursement de cette pension depuis son année de mise en concubinage ?
Merci de nous aiguiller dans ce flou total
Cdlt
Christelle
Ma mère a perdu son mari en Avril 1982, elle était enceinte et a donc accouché en Juin 82, depuis 88(environ) elle vit en concubinage où elle a eu deux enfants jusqu'à ce jour. Depuis 82 a aujourd'hui elle touche une pension de réversion. Il y a seulement deux semaines ou la caisse des dépôts lui demande si elle vit ou non en concubinage et depuis le. Elle n'avait jamais signalé sa nouvelle situation du fait qu'elle n'avait reçu aucun document le lui demandant. En renvoyant ce questionnaire que risque telle ? Une annulation de cette pension? Le remboursement de cette pension depuis son année de mise en concubinage ?
Merci de nous aiguiller dans ce flou total
Cdlt
Christelle
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1 réponse
Bonjour,
un "détail" m'étonne dans votre exposé : selon les conditions actuelles, il faut être âgée d'au moins 55 ans pour bénéficier de la pension de reversion. Et vous dites que votre mère a eu un enfant en 82 donc cela me semble "bizarre".
Mais en dehors de cela, cela dépend surtout du régime du défunt, les conditions de versement n'étant pas les mêmes: pour un fonctionnaire décédé, la reversion est annulée si nouveau couple, pour un salarié du privé, il existe des conditions de ressources.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
Cordialement
un "détail" m'étonne dans votre exposé : selon les conditions actuelles, il faut être âgée d'au moins 55 ans pour bénéficier de la pension de reversion. Et vous dites que votre mère a eu un enfant en 82 donc cela me semble "bizarre".
Mais en dehors de cela, cela dépend surtout du régime du défunt, les conditions de versement n'étant pas les mêmes: pour un fonctionnaire décédé, la reversion est annulée si nouveau couple, pour un salarié du privé, il existe des conditions de ressources.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
Cordialement