TRAVAUX LE DIMANCHE

ericmelanie Messages postés 3 Statut Membre -  
ericmelanie Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,

quelle sont les règles pour faire des travaux le dimanche quand l'on travaille du lundi au samedi?

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    A quel niveau, du bruit ?
    Il faut vous renseigner auprès de votre mairie. C'est bien souvent des arretes municipaux.

    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      bonjour,
      dans 90 % des départements, le "bruit" occasionné par tondeuse, perceuses etc.... est "autorisé" le dimanche de 10 a 12 heures. Vous pouvez consulter l'arret sur le site internet de la préfecture de votre département ou a votre mairie.
      cordialement
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    2. ericmelanie Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci a vous je vais samedi à la mairie
      0

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