TRAVAUX LE DIMANCHE
ericmelanie
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ericmelanie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 2 sept. 2013 à 20:54
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australe13
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1 sept. 2013 à 21:10
1 sept. 2013 à 21:10
Bonsoir
A quel niveau, du bruit ?
Il faut vous renseigner auprès de votre mairie. C'est bien souvent des arretes municipaux.
A quel niveau, du bruit ?
Il faut vous renseigner auprès de votre mairie. C'est bien souvent des arretes municipaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 1/09/2013 à 21:37
dans 90 % des départements, le "bruit" occasionné par tondeuse, perceuses etc.... est "autorisé" le dimanche de 10 a 12 heures. Vous pouvez consulter l'arret sur le site internet de la préfecture de votre département ou a votre mairie.
cordialement
2 sept. 2013 à 20:54