Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'image

superero Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 14:46
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 - 31 août 2013 à 17:51
Bonjour,

Je suis actuellement en pleine écriture d'un livre sur le sport, je souhaite me mettre en couverture de ce livre avec un tee-shirt superman.

Ai-je le droit de faire cela ?

Par avance merci,

Sportivement

1 réponse

Réponse 1 / 1
regcal Messages postés 13287 Date d'inscription vendredi 22 mai 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 juillet 2020 14
31 août 2013 à 17:51
Le logo de Superman, le costume de Spiderman, les personnages de Disney, ou des jeux videos, des films et bande-dessinees : tout est protege ! Autre exemple, une photo de Picasso : non seulement la photo en elle-meme appartient a son auteur, et meme Picasso lui-meme est soumis au droit a l'image ! Les oeuvres d'art sont soumises egalement a la propriete intellectuelle, la peinture de la Joconde ou bien l'Arche de la Defense a Paris, et meme l'eclairage de la Tour Eiffel ne sont pas libres de droits.
1

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses