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Impôts

Leoneleone2 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 10:02
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 août 2013 à 10:09
Dans quelle cas peut on prétendre à la remise gracieuse

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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
29 août 2013 à 10:09
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :


https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

Cordialement
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