Impôts sur le revenu
Fanlabise64
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 août 2013 à 09:09
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 août 2013 à 09:09
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1 réponse
elricjean2
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29 août 2013 à 09:09
29 août 2013 à 09:09
Je vous confirme qu'il n'y a aucune exonération la 1ère année de travail, je n'ai aucune idée d'où ça peut sortir.
Par contre, les salaires d'un apprenti sont exonérées à hauteur de 16944 euros en 2012, soit 12708 euros sur 9 mois (de janvier à septembre 2012).
Donc, il fallait déclarer vos salaires complets depuis octobre 2012, hors apprentissage, et ceux de janvier 2012 à septembre 2012 mais uniquement pour l'éventuelle partie dépassant 12708 euros.
Pour la prime à l'emploi, il faut déclarer un temps plein si vous étiez bien à temps plein de janvier à décembre, le fait que les salaires d'apprentis soit exonéré n'y change rien.
Mais comment avez-vous déclaré les années précédentes ?
Si vous avez déclaré vos salaires d'apprenti, vous avez sûrement perçu une prime pour l'emploi mais c'est à tort.
Lire le paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
Par contre, les salaires d'un apprenti sont exonérées à hauteur de 16944 euros en 2012, soit 12708 euros sur 9 mois (de janvier à septembre 2012).
Donc, il fallait déclarer vos salaires complets depuis octobre 2012, hors apprentissage, et ceux de janvier 2012 à septembre 2012 mais uniquement pour l'éventuelle partie dépassant 12708 euros.
Pour la prime à l'emploi, il faut déclarer un temps plein si vous étiez bien à temps plein de janvier à décembre, le fait que les salaires d'apprentis soit exonéré n'y change rien.
Mais comment avez-vous déclaré les années précédentes ?
Si vous avez déclaré vos salaires d'apprenti, vous avez sûrement perçu une prime pour l'emploi mais c'est à tort.
Lire le paragraphe 380 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902