SOLDE DE TOUT COMPTE ET CONGES

CHRIS69CB Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2021 - 27 août 2013 à 11:39
CHRIS69CB Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2021 - 27 août 2013 à 12:01
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, notre entreprise intègre une autre structure suite à un apport partiel d'actif. Il me reste mes congés que je n'ai pu prendre à cause de mon arrêt et si j'ai bien compris j'aurais un solde de tout compte. Comment seront payés mes congés et mon ancienneté ? Mes congés acquis avec mon entreprise actuelle normalement devrait m'être payer par celle-ci. Est-bien cela ?? Merci pour votre réponse.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 août 2013 à 11:52
bjr
s'il y a reprise il y a continuité donc pas de solde de tout compte
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CHRIS69CB Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2021
27 août 2013 à 11:56
Je ne suis pas sûre c'est pour ça que je me renseigne. Mon nouvel employeur ne va pas nous payer des congés que l'on n'a pas acquis avec lui ??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
27 août 2013 à 11:59
écoutez s'il y a nouveau contrat il faut que vous soyez licencié de l'autre entreprise et donc paiement d'indemnité e licenciement
sinon c'est une reprise avec tous vos acquis
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CHRIS69CB Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2021
27 août 2013 à 12:01
que l'on a acquis avec l'ancien ! pardon.
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