Ma mise en disponibilité
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans un hopital et j'ai demandé ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Mes activités vont être reprises par un autre collègue de même grade que moi, et ses activités vont être reprises par une autre personne qui sera recrutée.
Si je demande ma réintégration sous 3 ans, pourrais je récupérer mon poste ?
Merci par avance pour vos éclairages.
Je suis fonctionnaire dans un hopital et j'ai demandé ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Mes activités vont être reprises par un autre collègue de même grade que moi, et ses activités vont être reprises par une autre personne qui sera recrutée.
Si je demande ma réintégration sous 3 ans, pourrais je récupérer mon poste ?
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1 réponse
Bonjour,
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
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