Ma mise en disponibilité
topgif
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 août 2013 à 10:11
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doris33
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26 août 2013 à 10:11
26 août 2013 à 10:11
Bonjour,
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
je pense que l'hôpital n'est pas obligé de vous garder le même poste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait :
"Fonction publique hospitalière
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration au moins 2 mois avant l'expiration de sa disponibilité.
En cas de disponibilité de moins de 3 ans, le fonctionnaire est réintégré de droit à la 1ère vacance d'emploi dans son grade. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un nouveau poste puisse lui être proposé.
En l'absence d'emploi vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que 3 postes lui aient été proposés.
S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Lorsque la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...