Pension de réversion CNRACL
guenrouet
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coco -
coco -
mon mari touche une pension de réversion depuis 2007 nous nous sommes mariés en 10/2010 il a prévenu la CNRACL par l'intermédiaire de service-public.fr et il n'a jamais reçu de la CNRACL un courrier lui demandant la confirmation de sa nouvelle situation familiale. Ce courrier lui est parvenu en août 2013 la question est la suivante :
Peux-t'on lui supprimer la pension de réversion et peux t'on lui réclamer les sommes perçues depuis novembre 2010 à ce jour ? Comment prouver sa bonne foi dans la mesure où il n'a pas garder de trace du mail adresser à service-public.fr ?
Merci d'une réponse sérieuse
Peux-t'on lui supprimer la pension de réversion et peux t'on lui réclamer les sommes perçues depuis novembre 2010 à ce jour ? Comment prouver sa bonne foi dans la mesure où il n'a pas garder de trace du mail adresser à service-public.fr ?
Merci d'une réponse sérieuse
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4 réponses
Bonjour,
vous voulez dire que votre mari a informé la CNRACL de son nouveau mariage par mail ?
La première épouse de votre mari était donc fonctionnaire des collectivités territoriales ?
Cordialement
Doris33
vous voulez dire que votre mari a informé la CNRACL de son nouveau mariage par mail ?
La première épouse de votre mari était donc fonctionnaire des collectivités territoriales ?
Cordialement
Doris33
bonjour dorisee,
oui l'épouse de mon mari était fonctionnaire et oui mon mari a prévenu la CNRACL par mail via le site service public qu'il était remarié depuis octobre 2010.
oui l'épouse de mon mari était fonctionnaire et oui mon mari a prévenu la CNRACL par mail via le site service public qu'il était remarié depuis octobre 2010.
Bonjour,
selon le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
extrait :
"Conséquences en cas de remariage ou de vie maritale
En cas de remariage ou de vie maritale après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion.
Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
À noter : lorsque vous changez de situation (remariage, vie maritale, divorce, etc.), vous devez le signaler au Service des Retraites de l'État si le fonctionnaire décédé était fonctionnaire de l'État ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s'il était fonctionnaire territorial ou hospitalier"
après ce que je ne sais ce que vaut une modification sur le site du service public !
Là, je pense que le courrier fait plutôt suite aux recoupements de dossiers fiscaux et autres.
Que vous dit le courrier que vous venez de recevoir ?
Cordialement
selon le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
extrait :
"Conséquences en cas de remariage ou de vie maritale
En cas de remariage ou de vie maritale après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion.
Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
À noter : lorsque vous changez de situation (remariage, vie maritale, divorce, etc.), vous devez le signaler au Service des Retraites de l'État si le fonctionnaire décédé était fonctionnaire de l'État ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s'il était fonctionnaire territorial ou hospitalier"
après ce que je ne sais ce que vaut une modification sur le site du service public !
Là, je pense que le courrier fait plutôt suite aux recoupements de dossiers fiscaux et autres.
Que vous dit le courrier que vous venez de recevoir ?
Cordialement
le courrier me demande ma situation familiale actuelle avec les mentions suivantes
pacs - concubinage - remarié avec la date j'ai donc noté remarié depuis octobre 2010 ce que j'ai peur c'est qu'il me réclame ce qu'ils m'ont versés depuis novembre 2010 à ce jour car j'ai été de bonne foi et suivi les instructions du site
CNRACL. Qu'il suspende la pension je le comprends mais réclamer l'arriéré je ne suis pas d'accord nous ne pouvons pas mettre ma bonne foi en doute.
Merci de vos réponses
pacs - concubinage - remarié avec la date j'ai donc noté remarié depuis octobre 2010 ce que j'ai peur c'est qu'il me réclame ce qu'ils m'ont versés depuis novembre 2010 à ce jour car j'ai été de bonne foi et suivi les instructions du site
CNRACL. Qu'il suspende la pension je le comprends mais réclamer l'arriéré je ne suis pas d'accord nous ne pouvons pas mettre ma bonne foi en doute.
Merci de vos réponses
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