Avis d'imposition 2013
percheronne
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2013 à 22:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2013 à 22:07
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elricjean2
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25 août 2013 à 21:56
25 août 2013 à 21:56
C'est clair qu'ici on est en présence d'un calcul d'impôt plus que farfelu !!
Déjà, les pensions privées belges ne sont imposables qu'en France, elles ne doivent donc être déclarées qu'en case 1AS avec les pensions françaises.
Le taux effectif est réservé aux revenus imposables à l'étranger, pensions publiques belges par exemple, donc la case 8TI ne doit pas être remplie.
Si vous n'avez pas complété cette case, ils ont fait n'importe quoi aux impôts en rectifiant votre déclaration.
Si vous l'avez complété, uniquement avec la pension belge, c'est à tort.
En gros, votre avis d'imposition indique que vous avez 58000 euros de revenus imposables en france et 6800 euros dans le monde entier, donc france incluse.
Pour que ce soit possible, il faudrait un revenu étranger négatif de 51200 euros, possible mais quand même rare !
Vous ne devez compléter que ces cases : 1AS (pensions belges + françaises) + 1BS (pensions de mme) + 8TV (pour payer la csg sur la pension belge) + 1BJ (salaires de mme).
Donc, soit vous faites le mort en attendant la prescription fin 2015, soit vous demander honnêtement de rectifier votre imposition, à vous de voir.
Pour information, principe du taux effectif :
Prenez un célibataire avec 2000 euros de salaires en France, il va payer à peu près 1200 euros d'impôts, soit 6%.
Un autre gagne 15000 euros en France et 5000 en belgique déjà imposés en belgique.
On calcule le taux d'imposition avec le revenu mondial, soit 6% pour 20000 euros.
La différence est que ce taux n'est appliqué que sur les 15000 euros français pour éviter d'imposer le revenu belge une 2ème fois.
Déjà, les pensions privées belges ne sont imposables qu'en France, elles ne doivent donc être déclarées qu'en case 1AS avec les pensions françaises.
Le taux effectif est réservé aux revenus imposables à l'étranger, pensions publiques belges par exemple, donc la case 8TI ne doit pas être remplie.
Si vous n'avez pas complété cette case, ils ont fait n'importe quoi aux impôts en rectifiant votre déclaration.
Si vous l'avez complété, uniquement avec la pension belge, c'est à tort.
En gros, votre avis d'imposition indique que vous avez 58000 euros de revenus imposables en france et 6800 euros dans le monde entier, donc france incluse.
Pour que ce soit possible, il faudrait un revenu étranger négatif de 51200 euros, possible mais quand même rare !
Vous ne devez compléter que ces cases : 1AS (pensions belges + françaises) + 1BS (pensions de mme) + 8TV (pour payer la csg sur la pension belge) + 1BJ (salaires de mme).
Donc, soit vous faites le mort en attendant la prescription fin 2015, soit vous demander honnêtement de rectifier votre imposition, à vous de voir.
Pour information, principe du taux effectif :
Prenez un célibataire avec 2000 euros de salaires en France, il va payer à peu près 1200 euros d'impôts, soit 6%.
Un autre gagne 15000 euros en France et 5000 en belgique déjà imposés en belgique.
On calcule le taux d'imposition avec le revenu mondial, soit 6% pour 20000 euros.
La différence est que ce taux n'est appliqué que sur les 15000 euros français pour éviter d'imposer le revenu belge une 2ème fois.
flocroisic
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25 août 2013 à 20:14
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le calcul est erroné.
le revenu mondial ( Français et étranger ) devrait etre au moins égal à votre revenu net français
avec 58836 € de revenu , vous devez forcément un impôt
concernant votre mari :
quel est le montant de la retraite française et le montant de la retraite belge.
Concernant la belge, s'agit il d'une retraite privée ou publique ?
le revenu mondial ( Français et étranger ) devrait etre au moins égal à votre revenu net français
avec 58836 € de revenu , vous devez forcément un impôt
concernant votre mari :
quel est le montant de la retraite française et le montant de la retraite belge.
Concernant la belge, s'agit il d'une retraite privée ou publique ?
percheronne
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25 août 2013 à 20:33
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Le montant de la retraite française de mon mari est : 3.458
le montant de sa retraite privée belge est de 4.080
le montant de sa retraite privée belge est de 4.080
flocroisic
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25 août 2013 à 22:07
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s'agissant de retraite belge privée, l'imposition de ces revenus se fait dans le pays de résidence donc en France
jusqu'à revenu imposable : 58836 € ok
par contre après non :
pas de taux effectif ( il ne faut pas remplir la case TI de la déclaration )
impôt après application du taux effectif : cette ligne n'a pas lieu d'être puisque données TI devant être néant
revenu fiscal de référence : 58836
impot dû 6518 €
jusqu'à revenu imposable : 58836 € ok
par contre après non :
pas de taux effectif ( il ne faut pas remplir la case TI de la déclaration )
impôt après application du taux effectif : cette ligne n'a pas lieu d'être puisque données TI devant être néant
revenu fiscal de référence : 58836
impot dû 6518 €
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