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Droit à la nationalité française.

phenix 21 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 25 août 2013 à 01:29
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 sept. 2013 à 12:17
Bonjour,
Puis-je prétendre à la nationalité française, sachant:
-Que ma grand-mère maternelle a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie(personne de statut ciivil de droit commun)
-Que ma mère est née d'un parent dont l'un relevait du statut civil de droit commun (née en Algérie avant le 1 janvier 1963)
-Que moi-même je suis né en france avant le 1 janvier 1963.
Merçi de bien vouloir m'apporter des précisions concernant ce sujet. Respectueuses salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 août 2013 à 03:22
Bonjour,

Oui ! Vous devez demander votre certificat de nationalité française, pour pouvoir prouver que vous êtes français par filiation, au tribunal d'instance de votre domicile :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Cordialement

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PHENIX 21
27 août 2013 à 19:16
Bonjour Sarah,
Merçi infiniment pour votre aimable réponse cependant, je tiens à vous préciser, certains détails sur l'origine de ma filiation en espérant avoir en retour l'aide escompté pour avancer sereinement dans mes démarches sachant, que je réside actuellement en Algérie et que je suis majeure.
Aprés l'indépendance de l'Algérie, l'ordonnance N°62-825 du 21 juillet 1962 est venue préciser que les personnes de statut civil de droit commun,citoyen français à part entière, régis par la loi civile française disposant des mêmes droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la Nationalité Française, sans effectuer aucune démarches. Les personnes de statut civil de droit commun qui ont conservé la Nationalité Française de plein droit sont:
1°-Les personnes d'ascendance métropolitaine.
2°-Les personnes d'origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie.
3°-Les Juifs originaires d'Algérie (cas de ma Grand-Mère maternelle qui a acquise la Nationalité Française en application du Décret Crémieux du 24 octobre 1870)
4°-Les personnes nées de parents dont l'un relevait du statut civil de droit commun (cas de ma Mère)
De plus, l'article 32 du code civil stipule clairement que :Les Français originaires du territoire de la République Française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960 et qui étaient domiciliés au jour de son accesion à l'indépendance sur le térritoire d'un état qui avait antérieurement le statut de térritoire d'outre-mer( cas de l'Algérie) de la République Française , ont conservé la Nationalité Française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
J'espère vous avoir suffisament éclairé sur ma filiation pour vous permettre éventuellement de m'aiguiller dans mes démarches auprès du Consulat Général de France en Algérie.

Merçi une fois de plus pour votre aimable collaboration .Respectueuses salutations.
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
27 août 2013 à 19:44
Je vous en prie phenix.

Cette précision ne fait que confirmer que vous êtes bien français par filiation. Que vous soyez mineur ou majeur, résident en France ou en Algérie, cela ne change strictement rien, puisque votre mère était française à votre naissance.

Avant d'effectuer vos démarches auprès du consulat, vous devez demander votre certificat de nationalité :

https://alger.consulfrance.org/Certificat-de-nationalite

Ensuite, lorsque le certificat sera délivré, vous demanderez la transcription de votre acte de naissance au consulat.

https://alger.consulfrance.org/Naissance-declaration-transcription

Ceci fait, vous ferez votre inscription consulaire et de là vous pourrez demander l'établissement de vos pièces d'identité française.

http://alger.ambafrance-dz.org/Pourquoi-s-inscrire-au-consulat
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phenix 21
31 août 2013 à 23:31
Bonjour sarah,
J'ai lu votre message qui m'a énormement fait plaisir et je tiens à vous remercier pour toutes les précisions apportées concernant mon cas. Aussi, je ne manquerait pas de vous tenir informée de toutes les démarches que je compte entreprendre auprès du Consulat de France. Une fois encore un grand merçi à vous et respectueuses salutations.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
6 sept. 2013 à 12:17
bonjour phénix

Je vous en prie

Au plaisir de vous relire
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