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J'utilise des images ou des données prise sur les sites

ludovic delaveg Messages postés 1 Statut Membre -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nous composons à partire du web (essentiellement) je voudrais savoir si je ne risque pas des poursuite par ce que j'utilise des images ou des données prise sur les sites (bien sur je cite toutes les sources utilisées)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
 
Bonjour,

Sauf dans un cadre privé et gratuit, vous n'avez pas le droit de reproduire et diffuser des oeuvres ne vous appartenant pas.
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