SCI Familliale,revenus fonciers et travaux.
TASSIG
Messages postés
3
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
La -société-civile-immobilière à déjà un appartement en location déclaré avec un abattement de 30% revenu inférieur à 15000€. Je souhaiterai loué la maison de campagne et faire des travaux financés en partie par un Prêt.
Puis-je déduire le montant de ces travaux des revenus globaux et si oui, comment?
L'objectif être en règle avec les services fiscaux.
Avec mes remerciements.
La -société-civile-immobilière à déjà un appartement en location déclaré avec un abattement de 30% revenu inférieur à 15000€. Je souhaiterai loué la maison de campagne et faire des travaux financés en partie par un Prêt.
Puis-je déduire le montant de ces travaux des revenus globaux et si oui, comment?
L'objectif être en règle avec les services fiscaux.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- SCI Familliale,revenus fonciers et travaux.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Sci - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Si vous n'avez pas d'autres biens en location dont vous êtes propriétaire ( hors sci ) , vous ne pouviez bénéficier du régime micro foncier ( art 32-2 d du code général des impôts ). Vous deviez faire une déclaration au réel .
la maison de campagne , dont vous parlez vous appartient en nom propre ou au sein d'une sci ?
sera t elle louée meublée ?
la maison de campagne , dont vous parlez vous appartient en nom propre ou au sein d'une sci ?
sera t elle louée meublée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
art 32 :
" . Par dérogation aux dispositions de l'article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n'excède pas 15 000 €, le revenu imposable correspondant est fixé à une somme égale au montant de ce revenu brut diminué d'un abattement de 30 %...
...
Les dispositions du 1 s'appliquent à l'ensemble des revenus fonciers perçus par le foyer fiscal. Les contribuables concernés portent directement le montant du revenu brut annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.
Les dispositions du 1 ne sont pas applicables lorsque le contribuable ou l'un des membres du foyer fiscal est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant aux catégories suivantes : ...
... d) Parts de sociétés, autres que celles visées à l'article 1655 ter, qui donnent en location des immeubles nus et dont les résultats sont imposés dans les conditions prévues à l'article 8 lorsque leur détenteur n'est pas propriétaire d'un immeuble donné en location nue.
traduction :
le régime micro foncier s'applique si recettes < 15000 € mais " Les dispositions du 1 ne sont pas applicables lorsque le contribuable ou l'un des membres du foyer fiscal est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant aux catégories suivantes"
dont parts de sociétés si le contribuable n'est pas propriétaire en nom propre( " sont imposés dans les conditions prévues à l'article 8 lorsque leur détenteur n'est pas propriétaire d'un immeuble donné en location nue" )
autrement dit , que des parts de sci pas de micro foncier