Quelles suites si non présentation au TGI ?

athéna9 Messages postés 2 Statut Membre -
Sorcière Carabosse - 22 août 2013 à 20:01

Bonjour,
quel sont les risques pour la personne citée à comparaître au TGI, en correctionnelle, (citation directe), s'il elle ne se présente pas à la seconde convocation ? Merci.

A voir également:

Quelles suites si non présentation au TGI ?
Tgi - Guide
Présentation d'une plainte - Guide
Employeur ne se présente pas au prud'homme - Forum contrat de travail
Non présentation d'enfant - Guide
Mail présentation entreprise ✓ - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sorcière Carabosse

Salutations athéna9,

D'assumer son libre-arbitre et les conséquences de ses choix.

N'est-ce pas là ce que veut le Porteur de lumière, celui qui apporte le doute, le plus beau de tous les anges : Lucifer ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1489.xhtml

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