Quelles suites si non présentation au TGI ? ... Signaler athéna9 - Dernière réponse le 22 août 2013 1 réponse Bonjour, quel sont les risques pour la personne citée à comparaître au TGI, en correctionnelle, (citation directe), s'il elle ne se présente pas à la seconde convocation ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Sorcière Carabosse Salutations athéna9, D'assumer son libre-arbitre et les conséquences de ses choix. N'est-ce pas là ce que veut le Porteur de lumière, celui qui apporte le doute, le plus beau de tous les anges : Lucifer ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1489.xhtml Forum-eusement vôtre Discussions similaires employeur absent au prud'homme quelle peine reine Prud'homme l'employeur ne se presente pas au référé hydk Mon Employeur absent au conseil des prud'hommes YVOUNET lettre de presentation pour jeune entreprise pansonic Pas de proprietaire sur le controle technique Peychi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Sorcière Carabosse Salutations athéna9, D'assumer son libre-arbitre et les conséquences de ses choix. N'est-ce pas là ce que veut le Porteur de lumière, celui qui apporte le doute, le plus beau de tous les anges : Lucifer ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1489.xhtml Forum-eusement vôtre