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Famille daccueil

tranchard Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur - 22 août 2013 à 14:17
bonjour jaimerais savoir comment devient on famille daccueil merci
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Famille daccueil
  • Pacs nom de famille - Guide
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  • Fructi famille - Forum Donation-Succession
  • Changer de nom de famille prix - Guide
  • Avisys protection famille avis - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour,

Il faut demander un agrément, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260
0
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