ARS 2013
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Chouette -
Chouette -
Bonjour,
les conditions d'attribution de l ARS sont en fonction des revenus de 2011. la caf tient elle compte de la situation familiale en 2013 ?
en 2011 je vivais seule avec ma fille avec des revenus en dessous du plafond. ce jour je suis en couple. la caf prend en compte nos deux salaires de 2011 pour le calcul des ressources par rapport au plafond. est ce normal ? alors que nous n'étions pas en couple.
merci pour votre réponse.
cordialement.
les conditions d'attribution de l ARS sont en fonction des revenus de 2011. la caf tient elle compte de la situation familiale en 2013 ?
en 2011 je vivais seule avec ma fille avec des revenus en dessous du plafond. ce jour je suis en couple. la caf prend en compte nos deux salaires de 2011 pour le calcul des ressources par rapport au plafond. est ce normal ? alors que nous n'étions pas en couple.
merci pour votre réponse.
cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
LA CAF s'appuie sur votre situation actuelle (en couple) et du dernier justificatif de vos revenus à sa disposition (avis d'imposition de chaque membre du couple).
Elle considère qu'actuellement, vous subvenez à 2, aux charges diverses de votre foyer.
Votre situation en 2011 ne compte pas pour la CAF car l'ARS est versée pour la rentrée scolaire de cette année.
LA CAF s'appuie sur votre situation actuelle (en couple) et du dernier justificatif de vos revenus à sa disposition (avis d'imposition de chaque membre du couple).
Elle considère qu'actuellement, vous subvenez à 2, aux charges diverses de votre foyer.
Votre situation en 2011 ne compte pas pour la CAF car l'ARS est versée pour la rentrée scolaire de cette année.
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