Signature bail vicié par le dol / DPE

L.D.A. Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2013 - 15 août 2013 à 23:27
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 16 août 2013 à 11:03
Bonjour à vous,

Je consulte souvent ce forum sur des sujets divers et variés, et il m'est bien utile. Cependant, cette fois, je n'ai pas trouvé de cas similaire. Je m'explique:

J'ai signé un bail pour la location d'un logement il y a quelques semaines, pour une entrée dans le logement prévu début septembre.
Lors de la signature de ce bail, je demande des explications sur l'isolation et le DPE.
Je ne connaissais alors rien du tout aux détails du DPE.

L'agent immobilier m'explique alors que:

Le premier tableau mentionne "le montant des frais d'électricité mensuel, chauffage à fond", alors qu'en réalité c'est le montant estimé pour l'année;

Que "la moyenne du classement énergétique des logements se situe classes E et F", alors que c'est D et E;

Que "le tableau de gauche qui mentionne la classe F correspond à l'isolation de l'immeuble, et que celui de droite qui mentionne la classe C est celui de mon appartement". En réalité, les deux concernent mon appartement, celui de gauche concerne ma consomation énergétique et celui de droite les émissions à effet de serres.

En conclusion, on m'a expliqué que je signé pour un logement en classe C alors qu'il est classe F ... d'où une note d'électricité qui va s'envoler (hauteur sous plafond de 4 mètres... avec convecteur basique).

Suite à tous ces mensonges, il me semble bien que mon consentement fut vicié par le dol. Cependant, j'aimerai tout de même garder cet appartement, et donc ne pas rompre le contrat. Que puis-je demander à l'agence? (je resterai maximum 2 ans dans cet appartement).


- Le remboursement des frais d'agence? Sur quel motif?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vous tiendrez au cours de l'évolution.

1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
16 août 2013 à 11:03
Je pense que vous n'obtiendrez rien du tout pour la simple et bonne raison que le DPE est certainement annexé à votre bail et que du coup en signant le bail vous êtes censé l'avoir lu. Les explications foireuses de l'AI sont orales, elles sont donc improuvables.

En lisant le DPE un peu attentivement vous avez constaté vous même de quoi il retournait, donc l'information vous l'avez eu, même si avant on vous a donné des explications d'une rare stupidité.
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