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3 réponses
Bonjour
Aucune idée du comment faire, si c'est récent, le mieux est d'affronter et de déclarer l'oubli.
Vous risquez la radiation, la condamnation au remboursement des prestations indues bien entendu et des pénalités.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524738&idSectionTA=LEGISCTA000018524740&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130814
Copier ce lien dans votre navigateur, et cliquer sur bloc suivant en haut à droite, vous aurez tous les articles en rapport.
Il y a recoupement de données, donc cela risque de se voir à plus ou moins longue échéance.
En fonction de la gravité des faits, une peine de prison avec sursis et une amende pour escroquerie.
Aucune idée du comment faire, si c'est récent, le mieux est d'affronter et de déclarer l'oubli.
Vous risquez la radiation, la condamnation au remboursement des prestations indues bien entendu et des pénalités.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524738&idSectionTA=LEGISCTA000018524740&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130814
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Il y a recoupement de données, donc cela risque de se voir à plus ou moins longue échéance.
En fonction de la gravité des faits, une peine de prison avec sursis et une amende pour escroquerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...