Risques après fraude à pôle emploi
Vanoudu84
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14 août 2013 à 15:31
Titi - 14 août 2013 à 16:11
Titi - 14 août 2013 à 16:11
A voir également:
- Risques après fraude à pôle emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Je n'arrive pas a reporter mon rdv pole emploi - Forum Chômage
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
- Résultat test conseiller pôle emploi - Forum salariés
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 août 2013 à 15:55
14 août 2013 à 15:55
Comment faire ? remboursez, pardi ! allez les voir, ils vous autoriseront peut-être un échéancier.
domdo76
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1 septembre 2015
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14 août 2013 à 15:58
14 août 2013 à 15:58
Bonjour
merci d'éviter le langage sms, pas admis sur le site
cdlt
merci d'éviter le langage sms, pas admis sur le site
cdlt
Bonjour
Aucune idée du comment faire, si c'est récent, le mieux est d'affronter et de déclarer l'oubli.
Vous risquez la radiation, la condamnation au remboursement des prestations indues bien entendu et des pénalités.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524738&idSectionTA=LEGISCTA000018524740&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130814
Copier ce lien dans votre navigateur, et cliquer sur bloc suivant en haut à droite, vous aurez tous les articles en rapport.
Il y a recoupement de données, donc cela risque de se voir à plus ou moins longue échéance.
En fonction de la gravité des faits, une peine de prison avec sursis et une amende pour escroquerie.
Aucune idée du comment faire, si c'est récent, le mieux est d'affronter et de déclarer l'oubli.
Vous risquez la radiation, la condamnation au remboursement des prestations indues bien entendu et des pénalités.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018524738&idSectionTA=LEGISCTA000018524740&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130814
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Il y a recoupement de données, donc cela risque de se voir à plus ou moins longue échéance.
En fonction de la gravité des faits, une peine de prison avec sursis et une amende pour escroquerie.
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