ATD et frais bancaires

Paradiize Messages postés 224 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2017 - 10 août 2013 à 11:26
 tof51430 - 10 août 2013 à 14:11
Bonjour, voila je vous explique ma situation, j'ai eu un ATD sur mon compte bancaire (taxe d'habitation) , déjà je n'ai pas reçu de mise en demeure de la part du trésor public (il me semble que c'est normal et qu'ils ne préviennent pas lors d'un ATD).
Le problème est que ma banque m'a pris des frais (73 euros) sachant que je n'ai PAS été notifié de l'ATD. Je me suis rendu compte que mon solde disponible sur mon compte bancaire n'était pas le même que mon avoir j'ai donc appeler ma banque qui m'a préciser que c'était l'ATD. Y'a t-il possibilité de se faire rembourser ses frais étant donné que je n'ai pas été notifier? De plus je suis étudiante, et les frais qui m'ont été pris font que je dépasse mon autorisation de découvert. Comment faire pour faire en sorte que la banque me rembourse ?

Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

bonjour,
Le Trésor vous a envoyé la même notification d'avis à tiers détenteur que celle que votre banque à reçu. Par conséquent, soit vous avez déménagé sans notifier au Trésor votre nouvelle adresse, soit votre facteur fait mal son travail. Entre-temps, bien sûr, le Trésor vous a envoyé une lettre de rappel, une mise en demeure, sans compter que vous devez certainement savoir qu'en général, en novembre ou en décembre, vous avez une taxe d'habitation à payer. Vous auriez donc pu contacter votre centre pour avoir des informations.
Concernant les frais d'ATD de 73 euros, c'est votre banque qui est responsable de ces frais et pas le Trésor. Si vous voulez les faire annuler, voyez avec votre banquière, seule elle pourra éventuellement vous les rembourser.
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