Chèque rejeté sans raison

max573 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - Modifié par max573 le 7/08/2013 à 23:55
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 13 août 2013 à 08:57
Bonjour

Voilà notre problème.avec ma femme nous avons fait un chèque pour rembourser une somme que nous devions à la CAF. Notre compte était créditeur et nous avons une autorisation de découvert. Après que le chèque soit encaissé nous ne dépassons pas notre découvert.
À notre grande surprise la banque à rejeter 800€ sur ce chèque et depuis i? nous on pris pas loin de 100€ de frais , fichage à la banque de France et interdiction de faire des chèque,es pendant 5ans.
Nous ne sommes pas dans notre tort tout était calculé pour ne pas dépasser notre découvert.
La banque dit que c'est de notre faute et aucune solution est trouver.
Nous sommes bloquer ils nous laissent sans réponse malgré nos e-mail et nos appèlent .
Nous ne savons plus quoi faire.

4 réponses

Salutations max573,


Essayez cela sans garantie : http://vosdroits.service-public.fr/F20523.xhtml

Après, il ya des possibilités de procédure judiciaire, s'ils n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles avec la convention de compte.


Forum-eusement vôtre
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max573 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
8 août 2013 à 08:47
Le soucis c est que nous avions prévenu notre conseillère de ce chèque. Et elle n avait pas émis objection.
Le chèque à été débiter le 25/07 et refusé le 02/08.
Et surtout, nous avons reçu une simple lettre d information le 02/08 et le soir, le chèque était rejeté.
Quels sont les délais dans ces cas la ?
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Le délai Murcef est de 4 jours ouvrés, vous avez bénéficié de plus s'il s'agit d'un rejet sans provision.
nous avions prévenu notre conseillère de ce chèque. Et elle n avait pas émis objection
Vous en a-t-elle donné expressément l'autorisation ? Il y a une nuance. Etait-elle présente à son travail le jour où le chèque s'est présenté ?
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max573 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
8 août 2013 à 08:57
Justement il y avait la provision.
Et oui elle était présente. Et oui nous avons encore son mail de confirmation.
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N'y a-t-il pas une écriture au débit qui serait passée entre la date du mail et la date de présentation du chèque ? Vous ne répondez pas sur ma question d'un éventuel ATD ?
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max573 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
8 août 2013 à 09:17
Non justement nous avons fait attention vu la somme.
Et non il n y a pas d atd.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
8 août 2013 à 09:52
bonjour...

Vous dites que vous etes a pas loin de 100euros de frais...donc il n'y a pas eu que le cheque qui a ete rejete...donc de grandes chances que votre compte ne presentait pas la provision suffisante.....

Relisez le courrier que vous avez recu vous indiquant que le cheque va etre rejete, puisque doit figurer sur le courrier le solde au moment ou la demande de rejet est effectuee....


Vous aurez la votre reponse


cordialement
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max573 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 13:17
Voilà nous revenons de la banque. Elle a avoué que le chèque n avait été rejeté alors que la provision était la. Maintenant, le solde n y est plus et elle refuse donc de repasser le chèque. Nous lui avons demandé une solution et non seulement elle ne veut pas et en plus elle veut dénoncé notre compte.
Sachant aussi que le chèque n à pas été rejette dans sa totalité mais juste une partie. Je trouve tout cela très étrange.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
13 août 2013 à 08:57
Bonjour,

S'il y a rejet partiel, cela confirme le fait que la provision n'etait pas suffisante lorsque le cheque a ete presente pour etre regle en totalite....

cordialement
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Dans une banque, les chèques ne sont pas rejetés par plaisir.
Il y a forcément une anomalie dans la tenue de vos comptes ou dans celle de la banque. Il faut aller voir votre conseiller et faire des comparaisons. Amenez vos comptes personnels, le dernier relevé de compte que vous avez pointé et avec lequel vous étiez d'accord et voyez avec lui.
C'est de l'argent que vous deviez à la CAF dites vous, n'y aurait-il pas eu un ATD par hasard ?
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