Régularisation des charges sur le dépôt de garantie

Katews02 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 7 août 2013 à 15:03
 marmenard - 7 août 2013 à 17:14
Bonjour tout le monde, je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum..en tout cas, c'est celui qui se rapprochait le plus.

Je vous expose mon histoire...Voilà le 10 août cela fera deux mois que j'ai quitté mon ancien logement. Hier, nous avons reçu le dépôt de garantie. Lors de l'état des lieux il avait été noté que le sol de la cuisine était mal nettoyé, donc l'agence a fait venir une société de nettoyage et nous a fourni la facture : 104 euros pour nettoyer un sol! Même si je trouve cette somme exorbitante comme il y a une facture, je ne crois pas que l'on pourra contester quoi que se soit.

En revanche, le doute m'a envahi lorsque j'ai vu la somme qu'ils nous retiraient du DG pour la régularisation des charges locatives de l'année 2012, à savoir 430 euros sur les 630 euros du dépôt. Sachant que comme justificatif, j'ai eu le droit à deux tableaux relatant des différentes sommes à payer. Le premier tableau nous rendait le décompte que nous devons payer par catégorie (électricité des communs, Taxe Ordures Ménagères, Eau froide etc..).
Sachant que nous étions trois locataires dans le même bâtiment (nous au rez-de-chaussée et deux appartements à l'étage) et que ces logements appartenaient au même propriétaire, à un détail près, le nôtre était géré par une agence.
Ainsi sur ce premier tableau il y avait à côté de chaque catégorie la part à payer (à savoir 1/3 puisque nous étions donc trois locataires différents). Or pour deux catégories la part n'était pas de 1/3 mais de 3/6 ce qui équivaut à 1/2 (pour la TOM et l'Eau froide) ce qui nous revient à payer la moitié de la facture de ces deux catégories pour l'année 2012. Est-ce légal? Ne devraient-ils pas diviser par 3 ces deux catégories? sachant notamment qu'il y avait bien 3 poubelles...
Il y avait aussi un deuxième tableau qui relatait des sommes totales pour toutes ces catégories, mais sans aucune facture. Je dois aussi préciser que durant l'année 2012 je n'ai jamais reçu le décompte total des charges pour l'année.
En faisant les différents calculs (divisés par 3) je trouve une somme nettement inférieure: à savoir 215 euros au lieu des 430.
Ai-je le droit de réclamer les factures? Et aussi puis-je refuser de payer la moitié de la facture des ordures ménagères et d'eau sachant que nous étions 3 à les utiliser?

Merci pour votre temps...
Bien à vous

3 réponses

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Réclamez en recoAR une copie de la TEOM
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Katews02 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013
7 août 2013 à 17:02
Merci pour votre réponse.
Je ne conteste pas en soi de payer ces factures...juste je me demande si c'est normal qu'ils divisent la somme totale par 2 au lieu de la diviser par 3...
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Re vous avez le droit de réclamer les factures vous avez le droit de savoir et de ne pas payer plus que votre dut
Faites le en reco AR au propriétaire
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique)
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